Commentaire Civ 1ere 14 Novembre 2006

réflexion,   nous   partirons   de   la   question   de   départ   suivante  :   Quels   sont   les   enjeux   et   les   perspectives   du   tourisme   sportif  ?                     14          CHAPITRE  1  :  EVOLUTION  HISTORIQUE  DE  L’ACTIVITE   TOURISTIQUE     Afin  de  venir  délimiter  avec  précision  notre  thématique  de  recherche  qui  sera   donc   le   tourisme

Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à

judiciaires Annexe 4 : Les études de cas 4-A- Le cas de Jacques 4-A- 1- Quelques entretiens retranscrits de Jacques, de sa mère et de sa copine Adeline [celui du 3 avril 2004, celui du 14 mai 2004, celui du 15 septembre 2004, celui du 19 janvier 2005 et celui du 4 mai 2006]+ La ligne biographique reconstituée de Jacques [de 1988 à 2006] 4-A-2- L’historique des rencontres 4-B- Le cas de Denis 8 OMARI, Florence - La délinquance juvénile : les discours des mineurs délinquants comme écho familial - 2008 tel-00397181

sans responsabilité. C'est comme ca que Domat explique le principe général de responsabilité. C'est la liberté de l'article 4 de la DDHC que le CCel va retenir comme fondement pour constitutionnaliser l'article 1382 du CCI dans une décision du 9 novembre 1999 sur le PACS. Le CCel va donner une portée constitutionnelle à l'article 1382 en le rattachant au principe de liberté énoncé à l'article 4 de la DDHC. C'est intéressant de voir que l'article 1382 (qui date de 1804), a été rattaché par le CCel

personnel. Le droit placé du point de vue du sujet est appelé le droit subjectif. Ces deux approches du droit sont parfaitement complémentaires. Sans droit objectif, il n'y a pas de droit à appliquer. Sans droit subjectif, l'autre est abstrait. 1ère partie : Le droit objectif Le droit objectif est l'étude des règles de droit, indépendamment de ce qu'elle procure au sujet. Deux questions : Qu'est-ce qu'une règle de droit ? Comment nait une règle de droit ? Comment s'élabore une règle de droit

connaît à l'époque contemporaine une extension étonnante, qui se traduit notamment par le nombre de recours intentés devant le juge administratif. Il suffit de rappeler que dans les années 70 le nombre de recours était d'environ 20 000, tandis que, en 2006, il est de l'ordre de 160 000. A. Transformations quantitatives et transformation du rôle de l'état Des transformations importantes se sont opérées. Les plus évidentes sont d'ordre quantitatif. Le nombre d'agents publics et de fonctionnaires a

DROIT DES OBLIGATIONS Examen final : 3h, commentaire d’arrêt, dernière semaine de cours de décembre Qu’est-ce qu’une obligation ? : définition textuelle du code civil « Obligation » Art 1101 et s du CC LIVRE III : Les différentes manières dont on acquiert la propriété Titre 3 : Les contrats et les organisations conventionnelles en général Art 1101 CC ouvre le titre «  Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à

obstacle à la possibilité de déroger à des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. – Le livre premier du C.C. : il regroupe les articles 7 à 515-8 et il est intitulé « Des personnes ». Il comporte 14 titres qui concernent respectivement des droits civils, la nationalité française, les actes de l'état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, l'affiliation, l'affiliation adoptive, l'autorité parentale, la minorité et l'émancipation

gouverneurs des principales banques centrales afin d’édicter des normes prudentielles au niveau international. Ce sont des mesures qui visent à sécuriser le secteur bancaire. Au niveau européen, l’Autorité Bancaire est issue d’un règlement du 24 novembre 2010. Cette autorité a un pouvoir règlementaire et un pouvoir de police, ainsi qu’un pouvoir de sanctions envers les établissements qui ne respecteraient pas ces normes.   Partie 1 : L'activité bancaire. Cette activité est dominée par la délivrance

Bibliographie : - DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au