Commentaire Ce 27 Octobre 2000

Une progression générale (e-shopping, e-gov, etourisme, e-paiement de créances) de 114% par rapport au même Trimestre 2010 et de 10% par rapport au 2ème Trimestre 2011. Cette dernière progression est par contre plus forte dans l’activité e-shopping (27%) et paiement en ligne de créances (16%). La faible évolution dans le secteur e-gov et e-tourisme est liée fortement à la spécificité de la période et c’est une tendance identique aux années précédentes. Le montant total des transactions a atteint plus

 Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 20 octobre 1989, Nicolo. L’arrêt du conseil d'Etat, en date du 20 octobre 1989 s’inscrit dans le cadre juridique du contrôle de conventionalité. Dans les faits, le 18 juin 1989 se sont déroulées les élections des représentants au Parlement européen. Le scrutin a été organisé par la loi du 7 juillet 1977 dont les dispositions sont conformes avec les articles 2 et 72 de la Constitution de 1958. Au terme de ces dispositions, sont électeurs et éligibles les

Document 3 : Première chambre civile : 13 octobre 1998 Un tiers qui, par erreur, a payé la dette d'autrui de ses deniers a, bien que non subrogé aux droits du créancier , un recours contre le débiteur Document 4 : texte Document 5 : Chambre commerciale de la cour de cassation : 12 Juillet 1993 Document 6 : troisième chambre civile de la cour de cassation : 29 septembre 2010 Document 7:troisième chambre civile de la cour de cassation : 02 février 2000 La jurisprudence qui constate que, non

Lancement de la compagnie 21 octobre 1948 Parution du décret portant approbation des statuts de la Compagnie aérienne Tunisienne de l'Air Tunisair. Capital : 60 millions de francs français. Siège : 1 rue d'Athènes, Tunis. Objectif : exploitation des 4 Dakota (DC 3) rachetés à l'armée américaine en 1947, pour la somme de 56,5 millions de francs, un prix intéressant selon les commentaires de la presse de l'époque. Mr CHEBBI MESSAOUD, Premier Tunisien recruté le 21 octobre 1948 sous le matricule 03

[pic] LETTRE PERIODIQUE D’INFORMATIONS DU BN Acier N° 01 - Octobre 2003 L'ensemble BNS – BNTA (Bureau de Normalisation de la Sidérurgie - Bureau de Normalisation du Tube d’Acier) a produit régulièrement, entre février 1998 et octobre 2001, des "flashes" d'informations, permettant d'en savoir plus sur les sujets suivis par ces Bureaux de Normalisation. Le nouveau Bureau de Normalisation de l'Acier, né le 20 juin dernier de la fusion du BNS et du BNTA (voir article ci-après), va

l'éducation...), croisant des regards différents sur un même objet : pourquoi et comment les hommes racontent leur vie. Jusqu'en 2000, cette bibliographie a été publiée tous les deux ans (le volume IX, paru en 2000, couvre les années 1998-1999). J'ai pris du retard, que j'ai ensuite essayé de transformer en avance : ce volume X, qui paraît en octobre 2003, couvre les années 2000-2002 et la première moitié de 2003. Pour ne pas alourdir une bibliographie déjà copieuse (494 entrées), je n'ai pas détaillé

Commentaire de l'arrêt Madame P du Conseil d'État en date du 16 octobre 2009 Assemblée du Contentieux Avec l'avènement de l'Union européenne, l'influence du droit communautaire sur le droit interne français s'accroit à tel point que le droit communautaire dérivé est directement applicable en France. Dès lors, les autorités publiques sont dans l'obligation de respecter les dispositions des règlements et des directives communautaires. Le règlement s'appliquant directement sur l'ensemble des sujets

La lettre volée        Commentaires • 02/04/2011 17:50:05 Apories libyennes Khadafi a... gilles • 02/04/2011 17:34:38 Apories libyennes Edgar,... gilles • 02/04/2011 11:00:30 Apories libyennes Lu sur... olyvier • 02/04/2011 09:52:42 Apories libyennes Vu sur ce... gilles • 01/04/2011 14:42:19 Apories libyennes Je... fd   Recommander Partager ce blog  

Commentaire d'arrêt Par un arrêt du mercredi 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcé sur les effets de l'acceptation d'une offre avec délai alors que l'offre a été rétractée avant l'émission de l'acceptation Par acte du 25 juin 2000, M.X signe par l'intermédiaire d'un agent immobilier une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y, avec remise d'un dépôt de garantie. L'acte spécifie que les propriétaires ont jusqu'au 27 juin 2000 pour

peuvent mieux l’accepter - Faciliter la diffusion du droit français dans le champ juridique international : la simplicité du style rédactionnel adopté rend plus aisée la traduction a) Les nouvelles règles rédactionnelles générales A partir du 1er octobre 2019, la rédaction traditionnelle sous forme d’une phrase unique introduite par des « attendus » sera remplacée par l’usage du style direct et de paragraphes numérotés assortis de titres de niveaux différents. Tous les arrêts, qu’ils comportent