Commentaire Ce 1950 Dame Lamotte

fondamentaux mais avec d'autres moyens. Sous la 4ème république et sous la 5ème république il n'a pas hésité à se référer directement à la C°, notamment aux droits et libertés contenus dans la C°, qu'il s'agisse de l'arrêt d'assemblée du 7 juillet 1950, Dehaene ou de l'arrêt du 11 juillet 1956, Amicale des annamites de Paris à propos de la liberté d'association qu'il qualifie de PFRLR. Le CE, 12 février 1960, Société Eky, se référera à l'article 8 de la DDCH pour déclarer une disposition du code

l’origine. Mais l’affaire des rumeurs fut prestement étouffée lorsqu’il apparut que Rachida Dati n’était pas pour rien dans leur propagation. Le paradoxe étant que le patron de la DCRI, Bernard Squarcini, n’était pas informé des déclarations de la Première dame à RTL, invoquant son amitié pour « l’ancienne Garde des sceaux ». En l’espèce, Le Monde semble avoir réagi après avoir appris que l’une de ses sources dans l’affaire Woerth, un collaborateur de Michelle Alliot-Marie, aurait été identifiée par l’Élysée

GEOPOLITIQUE............................................................................................. 258 FOCUS SUR L’OUVRAGE GEOPOLITIQUE DES AMERIQUES ............................................................................... 260 DOCUMENTS ET COMMENTAIRES PAR ALAIN MUSSET POUR LE CAFE PEDAGOGIQUE ..................................... 263 7 HISTOIRE..............................................................................................................................................

Afrique et avec le propre personnel d’AfriMAP. Les versions préliminaires du présent rapport ont été soumises à un certain nombre d’experts, x S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T dont les commentaires et critiques ont été pris en compte dans le texte final. L’objectif est que ces rapports constituent une ressource pour les parties prenantes, les décideurs, les chercheurs et les militants du pays concerné ainsi que pour ceux qui travaillent dans