Commentaire Cass Com 28 Avril 2004

harcèlement en droit pénal3. Dans la catégorie des écrits juridiques, notons également les ouvrages destinés à donner des solutions de sortie légale du processus de harcèlement, à l’exemple du livre de P. Ravisy, qui a été édité par quatre fois (2000, 2002, 2004 et 2007), tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 tant son succès tout au long de la période récente ne s’est pas démenti. Au centre de nombreux écrits de juristes, médecins, psychologues, le sujet a été, en définitive, relativement peu abordé

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

l’indépendance et l’accession au rang d’Etat. 12 BOUREL D., préface in D. BENICHOU (textes choisis et édités), Le Sionisme dans les textes, CNRS éditions, Paris, 2008, p.IX. 13 EISENZWEIG U., Territoires occupés de l’imaginaire juif, op. cit. p.28. 14 CHAGNOLLAUD J-P., Israël et les territoires occupés. La confrontation silencieuse, Paris, L’Harmattan, 1985, p.9. 15 J. KLATZKIN, cité par A. DIECKHOFF, « Les trajectoires territoriales du sionisme », in Vingtième siècle. Revue d’histoire, Presses

discussions théoriques ont connu une formidable accélération au début des années 2000 avec la révélation d’une information jusque-là tenue secrète : l’état des réserves de pétrole. L’Agence Internationale de l’Energie, qui prévoyait en 2004 un baril à 30 dollars pour 2030 (IEA, 2004) annonce en 2008 l’existence d’une raréfaction drastique de l’or noir dès 2010 (IEA, 2008). Des dizaines de livres paraissent sur le sujet (Jancovici & Grandjean, 2006). La société Shell publie un scénario dans lequel elle envisage

fait du commerce sa profession. Selon la juris, la profession s’analyse comme l’état d’une personne qui conduit l’activité caractérisée par la continuité suffisante pour lui permettre d’en retirer une partie des moyens nécessaires à son existence (Com, 1er oct 97). Cette activité passe par le truchement des actes de commerce. Le fait de se déclarer commerçant après inscription au registre du commerce et des sociétés, et de toutes les obligations imposées à un commerçant ne fait que présumée de la

qualification de paradis fiscal) ; mais elle ne s’impose pas car concrètement le secret bancaire constitue un des clefs de la réussite des montages internationaux, qu’ils tendent à l’optimisation fiscale, l’évitement fiscal ou encore le blanchiment[28]. Il est donc possible d’établir des différences intrinsèques entre ces notions. Mais on peut légitimement se demander s’il est nécessaire d’opérer un distinguo car en pratique les entités visées regroupent généralement leurs principaux traits.

Brut RDAI……………………………….. Revue de Droit des Affaires Internationales RFC…………………………………..Revue Française de Comptabilité RFFP………………………………..Revue Française de Finances Publiques RJF ..................................... Revue de Jurisprudence Fiscale RTD com…………………………..Revue Trimestrielle de droit commercial TPI...................................... Taxe sur les Profits Immobiliers TPPRF................................. Taxe sur les Produits de Placements à Revenu Fixe TVA .............................

publics à se fixer l’objectif de réformer l’architecture des choix offerts aux individus. Même si elles empruntent à d’autres références, même si elles ne se reconnaissent pas 2 nécessairement dans le paternalisme libertaire de Richard Thaler et Cass Sunstein , ce qu’elles nous disent est que le nudge ou plutôt la série de nudges qui orientent subrepticement les comportements des enfants, des adolescents, et de chacun d’entre nous, sont porteurs de différenciations infondées et, finalement,

135 153 215 233 255 315 347 373 387 411 425 441 465 495 513 (1) Les noms des juristes responsables des différentes contributions nationales figurent entre parenthèses. (2) Stagiaire au service «Recherche et documentation» du 1er octobre 2008 au 28 février 2009. 5 PORTUGAL (Pedro Cabral) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Petra Ebel Škvařilová) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ROUMANIE [Magdalena

des évolutions démographiques Les conséquences des changements économiques Les mentalités des consommateurs et le commerce Les innovations technologiques et la distribution Les contraintes et opportunités juridiques de la distribution 7 8 15 18 22 28 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 2 LES ENTREPRISES DE LA DISTRIBUTION Par Guy Basset et André Fady Les entreprises de distribution selon les méthodes de vente Les entreprises de distribution selon les structures de fonctionnement