Commentaire Cas Crim 20 Février 2002

Dieudonné M'bala M'bala, dit Dieudonné, est un humoriste, acteur et militant politique français né le 11 février 1966 à Fontenay-aux-Roses. Il se fait d'abord connaître dans les années 1990 en formant, avec Élie Semoun, le duo comique Élie et Dieudonné. Il se produit ensuite en solo, tout en menant une carrière au cinéma. Parallèlement, il s'engage en politique à la fin des années 1990 ; depuis, il s'attache à faire transparaître son militantisme dans ses one-man-shows. Dieudonné est d'abord marqué

lors très vite insuffisant pour préparer une séance de travaux dirigés dans les études de licence en droit, ainsi qu’en 1ère année de master (Licence ou Master 1) ou dans le cadre d’une deuxième année de master (Master 2). Le cours doit, dans ces cas, être considéré comme une base devant être complété par des lectures d’ouvrages, d’articles… Pour que le cours ainsi entendu apporte à l’étudiant le niveau général requis, encore faut-il que celui-ci adopte un comportement adéquat. Le cours doit

de justice. En cas de non-paiement, la société créancière peut décider d'abandonner la créance. Externalisation [modifier] L'entreprise fait appel à une société spécialisée dans le recouvrement, alors mandatée, qui s'occupe simplement de poursuivre la démarche initiale de recouvrement, et éventuellement s'occupe des démarches judiciaires. La société de recouvrement est alors dénommée le mandataire, l'entreprise faisant appel à elle est alors désignée comme le mandant. Dans ce cas de figure, l'entreprise

..................................................................................................3 TITRE I DU CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .......................................................24 Section I Le contrôle des fichiers nominatifs détenus par les services de renseignement25 Section II Le contrôle plus limité de la Commission

européens.  La régulation de l’Internet et la cybercriminalité. Modalités pédagogiques : S’agissant d’une matière très interactive, le choix a été fait, pour chaque séquencement, d’alterner des développements théoriques et des illustrations concrètes (cas pratiques). Bibliographie :  Supports de cours. Lectures préalables indiquées avant certains cours (lectures sur Internet et lectures d’article) afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications

moyen d'individualisation consistant dans l'usage de mots ou d'une série de mots qui participe du système d'individualisation des personnes» [Édith DELEURY et Dominique GOUBAU, Le droit des personnes physiques, 3e éd., Cowansville, Yvon Blais inc., 2002, no 168, p. 219 (ci-après «DELEURY et GOUBAU»); voir aussi: France ALLARD, «L'identification de la personne physique», dans École du Barreau du Québec, Personnes, famille et succession, vol. 3, Cowansville, Yvon Blais inc.]. Le «nom» comprend le

VENZON Christophe DEA de droit des affaires Université Robert Schuman Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg L’AFFECTIO SOCIETATIS Mémoire réalisé sous la direction de M. Jean-Luc ELHOUEISS Année 2002-2003 L'AFFECTIO SOCIETATIS Introduction Section 1 : L'affectio societatis dans la constitution de la société I/ Une notion conceptuelle A/ L'affectio societatis, expression du consentement des parties B/ Les pouvoirs du juge par rapport à la notion

l’inverse, si l’on se place sur le long terme, on voit que les droits de l’Homme, la démocratie et la justice sociale forment l’un des meilleurs remèdes contre le terrorisme.” Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, Discours du 18 janvier 2002 devant les membres du Conseil de sécurité FIDH / PAGE 3 L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité INTRODUCTION Le problème du terrorisme n’est hélas pas nouveau. Mais depuis quelques années la menace

obligatoire, et une étude de documents, suivant une consigne donnée. Les sujets proposés dans cet ouvrage intègrent le fait que, désormais, les sujets de composition peuvent reprendre tout ou partie des intitulés des questions du programme en proposant, le cas échéant, de travailler sur une période plus courte que celle étudiée en classe. On attend, dans ces épreuves, que vous mettiez en œuvre des connaissances riches, développiez une argumentation qui, par son plan, réponde à une problématique, le tout en

année une nouvelle loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (ci-après denommée aussi LIPR),[3] au Royaume-Uni les députés ont soutenu le projet de la loi anti-terroriste encore à la fin de 2001,[4] l’Australie a amendé son code pénal en 2002[5] et beaucoup d’autres pays[6] ont suivi leur exemple. Nous allons analyser les solutions prises par le Canada et le Royaume-Uni et, plus précisément, les jugements des hautes juridictions en la matière. Une des principales réactions légilatives