Comment Les Pouvoirs Publics Peuvent Ils Favoriser Légalité

Droit constitutionnel       Introduction :   SECTION  Le pouvoir politique   Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.   Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci

ceux qui relèvent d'une conception plus générale, révélant des traits essentiels et permanents. Cette impression est-elle fondée ? Peut-on dire que le travail juridictionnel reflète l'existence d'une politique et d'une oeuvre jurisprudentielles ? Comment un cas particulier peut-il trouver sens dans une jurisprudence alors que la jurisprudence naît précisément de cas d'espèce et des problèmes qu'ils soulèvent ? Quels sont les effets de cette jurisprudence sur la position qu'occupe la Cour de justice

Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers

autorité administrative. En d’autres termes pour reprendre la terminologie de l’école de bordeaux, le point de vue organique jouait un rôle décisif dans la définition d’une décision administrative. Par conséquent pour pouvoir identifier une décision administrative il fallait donc pouvoir reconnaitre une autorité administrative. Rappelons que 2 précisions ont déjà étaient donné à propos de la notion d’autorité administrative. Les autorités administratives sont des individus ou les assemblées qui sont

Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution

de l’Etat. Règles régissant les institutions politiques d’un Etat. CHAP 3 La norme constitutionnelle CHAP 1: L’Etat. Les règles viennent de l’Etat. => Ex : Origine de l’imposition = l’Etat C’est la source de l’obligation. Les personnes peuvent s’entendrent mais toujours dans un cadre qui est défini par l’Etat. I Qu’est que l’Etat ? * L’Etat est une forme d’organisation présente dans la société. Ce n’est pas la seule forme possible (ex : la famille, les sociétés commerciales, les

un état d’esprit, une éthique et une philosophie. Le fait d’être une institution n’est pas obligatoire. En 1980, Raymond Barre (1er ministre) avec sa loi sur la fiscalité locale est la 1ère loi qui donne aux collectivités territoriales un pouvoir fiscal. C’est une relative autonomie qui ouvre la porte à la décentralisation de 1982. Cette loi sur la fiscalité locale de 1980 parle « d’intercommunalité sans structure » en se partageant la taxe professionnelle. A l’intérieur de ce texte

(tout le monde peut voter) -règles de nationalité : sont électeurs tous les nationaux français majeurs jouissant de leurs droits pol -le suffrage est égal (chaque électeur ne dispose que d’une seule voix) et secret (on exclut le principe du vote public) Ces 3 règles figurent à l’art 3 C° -art 34 : énumère les matières réservés à la loi (législateur). Il précise que le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques. B) Les partis politiques Joue un rôle majeur

car il comporte 2 éléments qui peuvent être contradictoire mais qui empêche de l’intégré au schéma classique du droit car il vient compléter d’autres disciplines du droit, le droit criminel ne peut exister seul. Le droit pénal définie les sanctions pour un acte criminel. Droit autonome, puisque dans le droit il y 2 grandes branches : droit privé et droit public, le droit criminel ne peut être situé dans aucun des deux puisqu’il emprunte des éléments au droit public et au droit privé (mais à la fac

le grand public en rendant l’information accessible à tous. Ils sont donc considérés par certaines personnes (Alexis de Tocqueville, un penseur et écrivain français du XIXe Siècle) comme contre-pouvoir. Cependant ils sont de plus en plus contrôlés par le pouvoir publiques. De ce fait nous constatons qu’il y a vice de procédure en raison du fait que les informations présentées sont influencées. Pour mieux comprendre cette influence, nous présenterons d’abord les médias, ensuite le pouvoir puis nous