Collège électoral

A. L’élection du Président de la République C’est par le referendum du 28 octobre 1962 qu’a été adoptée la révision Constitutionnelle permettant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct à la place du collège électoral de 1958. 1. La préparation de l’élection a. Les candidatures Elles sont examinées par le Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur deux aspects d’inégales importances, les règles relatives à l’éligibilité

majorité gouvernante a) Un système électoral basé sur l’idée de majorité - Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours, les modalités d’élection supprime en grande partie les chances des petits partis de passer le premier tour. - Les sénateurs assurent la représentation des collectivités territoriales et des français établis en dehors de la France. - Les sénateurs sont pour leur part élu par un collège électoral : suffrage universel indirect. - Par deux fois

va se généraliser avec l’extension du suffrage. Le suffrage universel a été proclamé en 1848, mais il est fortement encadrer sous le second empire. Le vote comme technologie politique va être progressivement approprié par les électeurs. La lutte électorale s’intensifie et de véritable marché politique se constitue. La politique devient une sphère de plus en plus automne et une affaire de professionnel. La politisation de la société française s’accompagne de la nationalisation de la société. Le sentiment

système dans lequel le droit de vote est conféré à l'ensemble des citoyens majeurs de sexe masculin. Pratiqué en France de 1848 à 1944. En France, le suffrage est universel. La distinction suffrage direct/suffrage indirect: Suffrage direct: le corps électoral désigne directement son ou ses représentants. – – – – – Cas: de l'élection présidentielle (élection du Président de la République) des élections législatives (élection des députés) des élections régionales (élection des conseillers régionaux) des

savoir : le mode de scrutin fait il l’élection ? Qu’est ce qu’un mode de scrutin ? : le mot scrutin vient du latin scrutinium : action de fouiller, il désigne l’ensemble des opérations constituant l’élection. Selon Dieter Nohlen, expert des systèmes électoraux, les modes de scrutins sont « l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux ». C’est Arend

:: Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire (CEI) Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. {mospagebreak

règlements permettent les candidatures sur place;  ƒ un intérêt supérieur à participer à l’assemblée  générale puisque l’élection d’un président suscite  souvent plus d’action et d’émotion;  ƒ l’assemblée générale devenant le lieu où se déroule  le processus électoral, les membres peuvent  considérer le moment du vote et du dévoilement du  résultat comme le moment le plus important de  l’assemblée, créant ainsi un « momentum » annuel  pouvant revêtir une grande importante;  ƒ oblige les candidats à présenter un programme 

assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect

est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage universel

régime dit "semi­présidentiel". La place prédominante du président ne vaut que s'il a la  majorité à l'Assemblée  Une des conséquences majeures du quinquennat est de reposer, plus vivement sans doute  que le septennat, la question du calendrier électoral. Déjà, lors du débat sur le quinquennat,  avait été avancée l'idée d'une concomitance des élections législatives et présidentielles ;  cette réforme relative à la réduction de la durée du mandat s’inscrit de manière paradoxale  dans la logique du présidentialisme majoritaire