Collège électoral

le titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement). Depuis 1962 il est élu au suffrage universel direct (en 1958, il avait été élu par un collège électoral). Il a des attributions importantes (signe les ordonnances, préside le conseil des ministres, peut dissoudre l'assemblée...). Selon Michel Debré, il est la « clé de voûte des institutions ». C'est le moteur de l'exécutif. Il y a une forte prééminence

de la France en circonscription. Introduction a terme d’une dose de proportionnelle pour les prochaines législative pas celle de juin mais les futures, cela permettrait de faire entrer à l’AN certain partie qui bien que soutenu par une majorité électorale ne bénéficie pas de la majorité au sein de leur propre partie. En 2002 : FN 17% au présidentielle alors que 2 mois après au législatives il ne récolte aucun députés. Problématique des modes de scrutin. La 5ème Rep a été motivé par la volonté

affirmé que le chef de l'État serait "placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. On a transposé sur le plan national les collèges électoraux des sénateurs dans les départements . Sa composition : des parlementaires

Sénat est davantage compliqué ; conservateur, il est la condition du ralliement des députés monarchistes à l'assemblée. Il est composé de 300 membres. 75 membres sont nommés à vie par cooptation, et le reste est élu par suffrage indirect par un collège électoral (députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement et délégué sénatoriale par commune, quelque soit d'ailleurs l'importance de sa population). Le bicaméralisme est alors égalitaire, puisque les deux chambres ont pour l'essentiel des

Universel : le corps électoral est constitué par tous les citoyens qui ont la capacité électorale, par opposition au suffrage censitaire dans lequel ne votent que les contribuables payant un montant minimal d’impôts. Suffrage direct : le corps électoral vote lui-même pour le candidat à élire (par exemple le Président de la République en France, depuis 1962, est élu au suffrage universel direct, de même que les députés). Suffrage indirect : le corps électoral désigne un collège restreint de personnes

essayait alors d’expliquer avec des arguments économiques pourquoi un électeur allait voter. On essayait d’analyser la décision de l’électeur en terme de coût/gain : coût du déplacement jusqu’au bureau de vote, gain d’avoir pesé dans la balance électorale etc. Cette analyse aboutissait au paradoxe suivant : un vote est tellement insignifiant quand le nombre de votants est important, il est même négligeable par rapport aux erreurs de comptage. Alors pourquoi aller voter ? Personne n’a intérêt à aller

particulière. B – La procédure d’impeachment I – Le Président des Etats-Unis, responsable de l’application de la séparation stricte de pouvoirs A – Une légitimité démocratique L’élection du Président se fait au SUI. Il est élu par un collège de grands électeurs eux même élu par le peuple. Les législatures des Etats sont libres de fixer le mode de désignation de ces grands électeurs mais la coutume veut que ce soit le peuple qui les choisisse. De plus, cette coutume amène les candidats

qui concerne le collège de la commission EUR c’est a dire l’ensemble des membres. Le parlement depuis 2004 c’est la droite qui est au pouvoir. Les états ne vont pas présenter une personnalité de gauche, la commission reflète la décision des électeurs. En 2004 le choix c’est porter sur BARROSO qui est un ancien premier ministre portugais de droite. En 2004 il a une majorité suffisante et avec les états ils envisagent de nommer tel ou tel personne mais le parlement refuse le collège car il y a 3 candidats

de cette guerre, le Général de Gaulle va prendre des décisions qui vont permettre la création de la V ème République. Cette nouvelle république va conférer beaucoup plus de pouvoir au Président qui n’est plus élu par le Parlement mais par un collège électoral. Tandis que le Parlement va être élu au scrutin majoritaire qui permet l’émergence d’une majorité cohérente. Cela ne va pas suffire au Général de Gaulle qui va proposer l’élection du Président au suffrage universel direct. Cependant, l’Assemblée

L’universalité du suffrage -Le droit de vote est égal : Tout citoyen est placé dans une situation identique devant la loi électorale. En conséquence, le découpage des circonscriptions électorales doit avoir lieu sur des bases démographiques avec un tempérament pour permettre la représentation minimum de chaque département par deux députés et pour les TOM. Ce découpage électoral ne doit procéder d’aucun arbitraire et il est mis en place par une commission indépendante -Le droit de vote est personnel