Collège électoral

plus, ces citoyens ne votent que pour élire un collège de délégués, lesquels élisent ensuite les députés (suffrage indirect). C’est en Avril 1944 que l’Ordonnance du droit de vote des femmes fut passée, elles commenceront à voter en avril 1945. DOCUMENT 1 J’ai trouvé ce document sur des livres d’histoire-géographie Hachette. Ce document est un extrait de loi qui nous montre quatre articles de la constitution de 1848. Il exprime les lois électorales, elle cite les articles 25 à 28. L’article 25

MARION AGIER Les impacts de l’abandon d’un électorat séparé, remplacé par des sièges réservés, sur les intouchables (2008 mots) TRAVAIL PRÉSENTÉ À BERNARD OLIVIER HIS-B01-04 GROUPE 91 COLLÈGE JEAN-DE-BRÉBEUF DÉPARTEMENT DES SCIENCES HUMAINES 24 NOVEMBRE 2009 Table des matières A : Plan de la recherche 2 B : Résumé des faits 2 C : Critique de sources 5 Source 1 : 5 Source 2 5 D : Analyse 6 E : Conclusion 9 Bibliographie 10 Annexe 11 A : Plan de la recherche « Quel

la constitution de chacun dispose ; d’une part, -pour les états unis d’Amérique : - son régime est présidentiel et cela n’implique pas la personnalisation du pouvoir, car la constitution dispose la séparation stricte des pouvoir. Son système électoral est au suffrage universel indirect. Le pouvoir législatif étant bicaméral : il s’agit donc du congrès composé de deux chambres législatives : d’une part la chambre de représentants (chambre basse) et d’autres part le sénat (chambre haute).

Judiciaire La constitution : C’est la loi qui définit les principes généraux d’un régime politique et les attributs des différents pouvoirs publics. La souveraineté : Désigne l’origine du pouvoir politique. I/ Les Systèmes électoraux Dans notre république, dont les règles de fonctionnement sont inscrites dans la Constitution, les électeurs désignent leur représentant par le vote, c'est-à-dire que le peuple exerce la souveraineté nationale. Le scrutin désigne l’ensemble des

se fait à la majorité relative, c'est-à-dire au plus grand nombre de voix obtenus. En cas d'égalité de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu. « L'article 2 de la loi de réforme des collectivités territoriales modifie l'article L210-1 du Code électoral. En conséquence, le seuil de maintien au second tour passe de 10,0% des inscrits à 12,5% des inscrits. De quoi supprimer de fait les triangulaires puisqu’avec 50 % de participation, il faudra 25 % des exprimés pour pouvoir se maintenir. Cette disposition

extrèmement direct, ce type de suffrage n'a en principe qu'un intéret historique en France. Quels sont les principaux types de suffrage restreint? * les suffrage sensitaire: ne pourront voté que les citoyens payant un minimum d'impot fixé par la loi électoral, ce système impose que seul les cotoyens les plus fortuné sont les plus a mème d'exercé les responsabilité politique, c'est un système .. qui pour seul objectif d'éliminer les classe les plus défavorisé, c'est ainsi qu'en france en 1791 il fallait

interviennent sous la restauration, on avait d'abord garder celui de l'empire qui est un mode de scrutin a deux degrés : au premier tours les électeur choisisse des candidats dans des sorte de primaires qui sont de tous partis, 15 jours plus tard le collège départemental se réunissent et vote parmi ceux qu'il préfère, c’est eux qui font les élections, le premier tour n'a n réalité aucun intérêt, ce mode avantage doublement la droite car a la fin ceux qui choisisse ce sont les plus riches et inversement

restreinte de la population française. Il est alors dévolu aux "citoyens actifs" de sexe masculin, âgés d’au moins 25 ans et payant une contribution directe équivalant à 3 journées de travail (cens). De plus ces citoyens ne votent que pour élire un collège de délégués, lesquels élisent ensuite les députés (suffrage indirect). Cette modalité sera supprimée en 1817. La route vers le droit de vote tel que nous le connaissons aujourd’hui se fait progressivement : Le montant d’imposition requis est baissé

constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV) I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France  S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi

sortes, assemblées générales, dilemmes… Voici plusieurs situations où voter s'avère nécessaire afin de prendre une décision de groupe. Au cours de la conférence de jeudi dernier, Paul Guertin, professeur de mathématiques et d'informatique au Collège André-Grasset, nous a fait réaliser que l'issue d'un vote ne reflétait pas toujours bien la volonté d'un groupe. En effet, grâce aux mathématiques, nous avons compris que la justesse du résultat d'un vote dépend du mode de scrutin choisi. Par le