Collège électoral

échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation. 2 Sénat Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs. Ce système aboutit à une très forte représentation des petites communes rurales au sein du collège des grands électeurs, puisqu’on compte environ trente mille communes de cette nature en France. Le mode de scrutin diffère selon les circonscriptions :        dans les circonscriptions

proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner. Le choix du mode de scrutin donne une légitimité plus grande aux élus lorsque ceux-ci sont élus directement par le peuple. Ainsi, Charles de Gaulle proposa d'instituer l'élection du président de la République au suffrage universel direct plutôt que par un collège de grands électeurs élus en 1962;

référence aux Droits de l’Homme de 1789 et reprend celui de 1a constitution de 46 qui accordait toute une série de droits nouveaux ( droit au travail...) a) Le personnage central est le Président de la République.  Il est élu pour 7 ans par un Collège électoral élargi de 78 000 personnes (et non plus par les seuls députés et sénateurs, dont il n’est donc plus dépendant) 1. Les attributions classiques d’un chef d’état  Chef de l’état, de l’armée et de 1a Diplomatie, il préside le conseil supérieur

Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. Les électeurs inscrits sont les individus disposant du droit de vote formant le corps électoral qui sont appelés à participer ; ils sont inscrits sur une liste électorale. Ils forment le « Peuple Juridique ». Les votants sont les électeurs inscrits qui vont déposer leur enveloppe dans

mandat électif à une personnalité non choisie par le corps électoral. En effet, il ne faut pas qu’en démocratie des irrégularités ou fraudes n’entachent d’une part, la liberté et l’égalité des candidats ou des électeurs, d’autre part, la sincérité des résultats. Il faut mettre en place un mécanisme de règlement des litiges électoraux, donc un véritable contentieux électoral. Que faut-il entendre par là ? Le contentieux électoral peut être défini comme l’ensemble des règles et procédures

pouvaient voter) et l’année ou on va établir des listes électorales. A. Introduction du suffrage universel et ses conséquences. Seul ceux qui payé le CENS pouvaient voter (1830-1848 Monarchie juillet) que ¾ des collèges électoraux comptaient moins de 600 inscrits. Relation personnelle avec chacun des électeurs très peu de concurrence électoral, discours peu politisé, très peu de programme déterminé. 1. L’accroissement du corps électoral L’ensemble des gens qui ont le droit de vote de 150

à 18ans. -incapacité (jouissance des droits civils et politiques) : art L.5 à L.7 du Code électorale. L’incapacité ne peut résulter d'une décision rendue par un tribunal judiciaire cad par une autorité qui présente des garanties d'impartialité politique. Il s'agit tantôt d'une incapacité intellectuelle : d'après l'art L.5 CÉ, les majeures sous tutelle ne peuvent être inscrites sur les listes électorales. selon la jpd du conseil constit, la mise sous tutelle d'un élu entraine de plein droit la déchéance

anti-démocratique et justifier pour protéger des évènements passés et de la mise en place d’une dictature. Les constituants de 1795 vont réduire le corps électoral (A), et ainsi le droit de vote mais ils vont aussi réduire la participation des citoyens dans la vie politique (B). A. Un recul de la démocratie. 1. La réduction du corps électorale. Le texte constitutionnel proclame que la souveraineté appartient à l’universalité des citoyens donc ou pourrait penser que la souveraineté populaire

Collège du Sacré-Cœur |Français |De Maeyer Maxence | | |Charleroi |Dissertation |Le 13 octobre 2010 | | |« Le vote obligatoire » |6ème C | Que l’on soit en Grèce, en Belgique, au Luxembourg, en Bolivie, au Brésil et en Australie, le vote est plus qu’un droit, c’est un devoir du citoyen de se

éduSCOL Éducation civique Troisième La citoyenneté démocratique Ressources pour le collège I – La République et la citoyenneté (Environ 30% du temps consacré à l’éducation civique soit 9-10 heures) - Thème 3 - Le droit de vote Problématiques Le droit de vote est aujourd’hui l’acte majeur du citoyen. Il constitue, à la fois, l’expression de la souveraineté populaire et la source de la légitimité des gouvernants. Ses finalités, ses fonctions et ses usages ont varié depuis l’Antiquité