Code De Commerce Marocain

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre

les relations commerciales. Pour cela, il doit être entouré d’un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil. C’est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial : celui des effets de commerce, de la vente et du nantissement du fonds de commerce, le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales, etc. B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s’explique, quant à elle, par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales

SOUS LE THEME LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU Réalisé par les étudiants : Simohamed ELMAACHI Nour-Eddine BOURAYA Année universitaire : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE COMMERCE ........................... 4 CHAPITRE 1

Marjane MeknèsPartie2 : l’audit et contrôle de gestion au sein de Marjane MeknèsPrésentation de Marjane holdingMarjane est un groupe marocain du secteur de la grande distribution.Marjane holding est fondé en 1990, dès la fin des années 1990, il devient la première grande entreprise de distribution générale au Maroc pour remplacer ainsi l'autre entreprise géante marocaine Aswak Assalam. La société dite mère Marjane Holding a trois enseignes : Marjane, Acima  et Electroplanet. Le siège social de marjane

pouvant commercer. Il n’existe pas de restriction au droit de transférer ses activités ou de les interrompre. Le Code de commerce marocain constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent : le commerçant le fonds de commerce les effets de commerce les contrats commerciaux le régime des entreprises en difficultés . La qualité de commerçant Elle détermine l’application des règles contenues dans le Code de commerce (C.Com). Le commerçant Le Code de commerce régit

Une personne morale acquiert sa personnalité juridique après enregistrement auprès d’une administration. Pour les sociétés commerciales, elles ne sont valablement constituées qu'après avoir accomplie les formalités d'inscription au registre de commerce, de publicité dans le bulletin officiel, et dans un journal d'annonces légales2. ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ La base des éléments constitutifs de complicité

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France -  En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source

parents qui m’ont soutenue moralement & financement durant toute la période de mes études. Merci Introduction………………………………………………………………………..5 Chapitre 1 : Présentation de la BMCI…………………………………….6 Section 1 : Aperçu sur le secteur bancaire marocain……………6 Historique………………………………………………………….... 6 Le cadre réglementaire…………………………………………………8 Structure…………………………………………….............................9 Spécificités…………………………………………………………...10 Evolution du nombre de banques ……………………………………..11 Les indicateurs

du Code de commerce. Le déclenchement et l’exercice de cette action ont été confiés au syndic en vertu de l’article 708 du Code de commerce. Le ministère public, comme dans le cas de l’action en comblement du passif, n’a pas le droit de saisir le tribunal de commerce pour demander l’application de cette sanction patrimoniale. Il devra là aussi se contenter de constater, sans pouvoir agir. Néanmoins, il aura toujours la possibilité de solliciter la saisine d’office par le tribunal de commerce en communicant