Code De Commerce Marocain

RECEPTION DE FOND 1) Envois de fond  2) Réception de fond H/ REMISE DE CHEQUES  1) Remise de chèques sur place (BMCI) 2) Remise de chèques sur place confrères 3) Remise de chèques hors place I/ REMISE D’EFFET DE COMMERCE 1) Effet versé par le client 2) Effet émis par le siège (SOC) J/ IMPASSE ADMINISTRATIVE K/ LES OPERATIONS REMARQUABLES L/ LES OPERATIONS DE FIN DE JOURNEE M/ L’OPPOSITION ADMNISTRATIVE 1) l’opposition sur chèque

commerçant Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Chapitre II : La publicité au registre du commerce Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et

formalisme exigé par le législateur s’agissant des institutions du droit commercial. Exemples : - le formalisme spécifique aux effets de commerce ; - la présomption de la solidarité entre les commerçants ; - le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales ; - le formalisme de la vente et du nantissement du fonds de commerce ; - la rigueur de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires, qui donne aux créanciers du commerçant des garanties de

des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances

L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie

Université Hassan II –Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale Master TMEE Mémoire de Fin d’Etudes sous Thème : Le commerce international Réalisé par : SATTAR HICHAM Encadré par: Mme M. Hmimida | | Année Universitaire : 2011- 2012 Dédicace À mes parents, qui ont été toujours près de moi pour me soutenir et m’encouragé et qui m’ont toujours aidés par leurs prières et leur grand amour. Toutes les dédicaces du monde ne sauraient

liquidation à l’encontre du dirigeant  Section  II: L’issue de l’action en extension : une issue incertaine  CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Le droit des entreprises en difficultés, tel qu’il est réglementé par le livre V du code commerce, vise à atteindre trois principaux objectifs à savoir la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement du passif. Les sanctions patrimoniales font partie des solutions partielles de l’apurement du passif de

n’est pas toujours facile à faire .On peut les classer en trois grandes catégories :agents, commissionnaires et courtiers. Nous n’allons nous intéresser qu’à la troisième institution, qu’est le courtage, consacré par les articles 405 à 421 du code de commerce. Ainsi, c’est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d’un contrat  .Les rapports entre le courtier et les tiers, sont régis par

régime juridique applicable aux actes de commerce. Exemple le Droit d’exercer une activité commerciale, le Droit d’avoir un compte bancaire, le Droit de créer une société commerciale,… II) Les actes de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. A) Les actes de commerce par nature L’article 6 du code de commerce en donne l’énumération suivante : 1 achat

Introduction La mondialisation de l’économie, la libéralisation des échanges internationaux et la promotion de l’investissement imposent de nouveaux défis pour l’Administration des Douanes. A ce stade, l’avenir de la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans les meilleures conditions de coûts, de délais et de qualité. La mise à niveau de l’économie nationale en général et de