Citoyenneté Transnationale

Cas de droit cours du jeudi matin exposé le 07/02 a 13h Introduction : description brève de la situation Problématique : Francis` Développement : 1- Dans quel cas la Commission Européenne envoie un avis motivé ? Cas fait appel à la directive concernant la libre circulation des citoyens européens au sein de l’UE Entraves à cette liberté existent justifiées sous des motifs précis : ordre public, sécurité publique, santé publique >> Arbitrage des EM et de la Commission Européenne

Les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens

Au début de l'année 2010, Valérie Pécresse, l'actuelle ministre de l'enseignement supérieur, a entamé des discussions avec les grandes écoles pour porter à 30% la part des boursiers dans les rangs des étudiants de ces structures d'élite. Cet objectif est particulièrement symbolique : il se présente comme un acte fort en faveur de "l'égalité des chances", considérée en crise dans un contexte de discriminations sociales dans la poursuite des études et à l'embauche. Cependant cette initiative n'est

Qu’est-ce qu’une nation ? Le terme nation vient du latin « nascio » qui signifie naître. Ce terme latin nation a signifié le groupe humain d’une même origine. En sciences humaines, la nation désigne une communauté humaine dont le trait commun est la conscience d’une appartenance à un même groupe. Cette appartenance à ce groupe se concrétise par la nationalité. La nationalité est le lien juridique qui donne à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. Les nombreux cas possibles pour acquérir

L’EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LE SPORT ET L’UNION. La Cour de Justice a, dans un arrêt de 19742, établi que le sport en tant qu’activité économique relève du droit communautaire. Le sport figure aussi parmi les conclusions du rapport Adonino sur la citoyenneté européenne3. La Commission a adopté en 1991 une première communication4 visant à établir des lignes directrices pour l’action communautaire dans le domaine du sport. Cette action doit se baser sur le souci « de respecter l’autonomie de la vie

de 60 en 1985 à plus de 140 en 2007. La citoyenneté accordée aux autochtones masculins majeurs et non esclaves dans la Grèce classique, s’est élargie généralement à l’ensemble de personnes majeures, naturalisées ou non étrangères, hommes ou femmes (en France, les femmes ont le droit de vote à partir de 1944). Cette élargissement confère notamment au gouvernement une plus grande légitimité tant à l’élaboration des lois, qu’à leur exécution. Si la citoyenneté représente aujourd’hui la majorité de la

Qu’est-ce que la liberté ? Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… Ainsi commence la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait de la liberté le premier des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Mais quelle est cette liberté qui non seulement naît avec l’homme, mais ne l’abandonne jamais ? Les citoyens dont un état d’urgence suspend tous les droits sont-ils encore libres ? Les esclaves seraient-ils libres ? Qu’on la dise innée ou naturelle

Julien DEMUYNCK 3ème Jaune Assemblée nationale : Réunion de personnes politiques. Elles représentent le peuple français, proposent des lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Bureau des députés : Les députés travaillent dans des bureaux et peuvent même y dormir. Commission : Groupe de travail chargé d’étudier un texte de loi. Conseiller : Personne qui donne son avis à ce qu’il convient de faire Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les

suivants : _ libre échange entre les communautés avec instauration de l’Union économique et monétaire (13 Etats : Euroland), le PAC (Politique Agricole Commune) assurant le taux suffisant et un revenu minimal aux agriculteurs. _ la citoyenneté : les régions en retard de développement, la Justice avec l’espace Schengen (circulation libre avec douane aux frontières dont n’appartiennent pas les Royaumes Unis et l’Irlande.), la coopération intergouvernementale du PESC (Politique Extérieur

Bernard Stasi nous a quittés, au terme d’ une maladie longue et éprouvante. Nous étions nombreux mercredi autour de lui et de sa famille. Beaucoup d’ entre vous se souviendront de sa dernière apparition publique, lorsqu’ il a tenu à m’ apporter son soutien et à témoigner de son engagement lors de la campagne présidentielle de 2007. Je voudrais vous dire aussi combien il a compté pour une certaine idée de la démocratie en France, apportant de l’ ouverture d’ esprit à un moment où tout était fermeture