Circuit De Dédouanement

exemplaires(exemplaire N°1 : destiné au bénéficiaire, exemplaire N°2 : destiné à la banque domiciliataire, exemplaire N°3 : destiné à la BCT) . Ce nouvel imprimé valable pour tous les régimes (libéré,  prohibé, contingenté) ne modifie en rien le circuit et les obligations incombant aux opérateurs et aux Intermédiaires Agréés tels qu’arrêtés par le Circulaire Aux Intermédiaires Agréés N° 94-14 daté du 14 septembre 1994 ayant pour objet, le règlement financier des importations et des exportations de

le choix, l’acquisition ou l’usage. Toutefois sa fonction principale est d’organiser du bien ou du service dans l’espace et dans le temps. De ce fait la distribution devient une activité macro-économique ayant ses entreprises spécialisées, ses circuits et ses institutions. Aussi, la distribution constitue l’un des secteurs les plus importants de l’économie nationale. Elle constitue le canal principal entre le secteur productif et l’utilisateur. Elle est le régulateur entre l’offre et la demande

distribution 17 Chapitre I - La problématique du commerce de détail au Maroc 18 A) Le commerce traditionnel : entre l’informel et la GD 18 B) les grandes phases de développement du commerce moderne 19 C) les limites de la coexistence des circuits de Distribution (analyse SWOT) 22 Chapitre II – Les conditions d’émergence et de développement de la GD 23 A) Conditions d’émergence 23 B) Les principaux indicateurs de son développement 26 Chapitre III -   Stratégies et environnement

----------------------------------------------------------------------------------------- 95 Transactions commerciales internationales - iv - 9) Le routing : les contraintes et les critères de choix --------------------------------------------------- 96 10) Le dédouanement ---------------------------------------------------------------------------------------- 97 11) Le suivi de la marchandise ----------------------------------------------------------------------------- 97 12) Calcul des coûts ------------------

: C’est le moyen le plus sûr mais pas très utilisé. - La lettre de crédit : Procure une certaine sécurité puisque la banque se porte garant du paiement suivant que la lettre de crédit est confirmée ou pas. Elle peut aussi être irrévocable. (Voir circuit en annexe) - Le crédit documentaire : C’est une traite à vue pour un paiement sous présentation à la banque, il est possible de la faire à terme (30,60, 90 jours) - Le recouvrement d’effets : Les documents commerciaux sont envoyés à la banque de l’importateur

déroule comme suit : - l’importateur transmet à sa banque les coordonnées du transitaire chargé du dédouanement des marchandises ; - Il souscrit une obligation cautionnée en y apposant sa signature s’engageant ainsi à honorer à l’échéance ; - Le banquier avalise l’obligation et fait parvenir l’original au receveur des douanes. Le client acquitte les intérêts au moment du dédouanement et le principal reste sous forme d’obligations cautionnées. CHAPITRE 2 : LES CREDITS AUX PARTICULIERS

détérioration du FC. Cette ignorance met en mal toute mesure de régulation du système financier. A chaque opération d’adjudication, les banques commerciales ne parvenaient même pas à offrir la monnaie locale nécessaire. Nul n’ignore que la masse en circuit informel représente plus de 70% de toute la masse monétaire dans ce pays. Autrement dit, la politique monétaire appliquée au Congo (taux d’intérêt, taux de change, contrôle de la masse) ne concerne que 30% du total de la masse[28]. Il ne faut

la marchandise entre les mains de ce consommateur européen se fait en passant par un intermédiaire, ce dernier est une société de distribution implantée dans l’un des pays européens, plus précisément : la France ou la Suisse. Il s’agit donc d’un circuit de distribution court ou moyen où on trouve un ou deux intermédiaires entre le vendeur et le consommateur final. 7.4 L’organisation de l’opération EXPORT : * S’approvisionner en matières premières et emballage : La Sté « HB-Primeurs  »

réalité des marchés pays. Celle-ci s’impose pour des raisons logistiques, administratives et commerciales. Même si les attentes des marchés peuvent être parfois très proches, la langue diffère, les consommateurs ne sont pas atteints au moyen des mêmes circuits de distribution, des obstacles administratifs subsistent (douane et normes notamment). Malgré un contexte de globalisation relative, le problème de la sélection des marchés pays se pose à l’entreprise désireuse de se développer à l’export. Or

En effet, ce dernier reçoit directement les documents de son fournisseur, procède au dédouanement de sa marchandise, s’assure de sa conformité et donne ordre à sa banque d’en effectuer le règlement en faveur du bénéficiaire. ← Implications ➢ L’exportateur assume la responsabilité du risque de non paiement ➢ L’importateur ne prend aucun risque ➢ Les banques interviennent dans le circuit financier sans prendre d’engagement 2 La remise documentaire La remise documentaire