Circonstances Exceptionnelles Et Principe De Légalité Introduction Et Plan

INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit

et il constitue un des éléments de 1 l’identité nationale. L’intégrité d’un territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique. Elle a aussi une dimension juridique. En France, l’intégrité du territoire est une composante du principe d’indivisibilité de la république. 2) Une population : a) nationaux et résidents : L’autorité de décision de l’Etat s’exerce à l’égard des individus qui vivent sur son territoire. Mais elle s’exerçait aussi à l’égard des individus, qu’ils vivent

Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales

Université Abdelmalek Essaadi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Tanger- Master Spécialisé : Logistique et Transport Année Universitaire : 2011/2012 Sommaire * Introduction…………………………………………………3 I. Définition……………………………………………………4 1. Dimensions de la notion du contrôle …………………...4 2. L’importance du contrôle………………………………….5 II. Les étapes du contrôle……………………………………...6 1. La détermination des normes et standards……………. 7 2. La mesure des résultats……………………………………11

DROIT PROCESSUEL Introduction générale Le constat est que les relations humaines ne sont pas exemptes de conflits. Cela relève du fait que la vie en société implique une cohésion sociale, le respect des uns et des autres voire en définitive, le respect des institutions républicaines. Le contentieux, d’une manière générale, souligne une vivacité de l’Etat de droit. En effet, une société sans conflits est quelque terne et ne permet point l’émancipation du droit. Le droit en effet, a besoin

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

UNIVERSITE VERSAILLES- SAINT- QUENTIN FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Année universitaire 2010-2011 M1 DROIT PRIVE DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD

Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci du dehors et le respect des droits et obligation

PREMIÈRE PARTIE : L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CHAPITRE 1 : GÉNÉRALITÉS §1 La notion Aménagement du territoire = Planification 1 de l’utilisation du sol, ensemble de réglementations et de principes qui configurent l’affectation du sol. Aujourd’hui, la planification a tendance à être remplacée progressivement par le développement du territoire. Il y a en avant-projet une loi sur le développement du territoire (LDT), qui va modifier en grande partie la LAT. L’aménagement du territoire est important

Droits constitutionnel, institutions politique, régime politique : Introduction : Droit constitutionel : est l’art d’élève les troupeaux, l’art de tromper les hommes, droit de la constitutionnel de l’organisation du fonctionnement des pouvoir public, analyse supérieur de l’état. En 60 il commence à être fonde sur une analyse des faits, le juriste étudie uniquement les textes, les politiste partent d’un constat les institutions constitutionnelles et politiques font l’objet de compétition permanente