Chapitre 3 Gérer Le Temps De Travail Les Congés Et Les Absences

Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire Février 2009 Ce document a été réalisé par : OLIVIER ASSAILLY, inspecteur du travail MICHAËL BOUMENDJEL, inspecteur du travail BRIGITTE KIPPEURT, contrôleur du travail ALAIN LEDUC, directeur adjoint du travail ISABELLE NAULIN, contrôleur du travail ESTELLE PERRIER, inspectrice du travail FLEUR POITOU, inspectrice du travail ANNIE TOURANCHET, médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre

------------------------------------------------- 1ère année : THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : les régimes juridiques de travail. Chapitre 1 : le choix d’un régime juridique de travail Le décret d’ALLARDE (lois du 2 et 17 mars 1791) proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Ce décret reconnait à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix, de manière indépendante ou au service d’autrui. L’acte unique (1986) prévoit la libre circulation des travailleurs

CODE DU TRAVAIL, CIVIL ET LOIS PARTIE I : LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL. TITRE I : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Chapitre I : La formation du contrat. Section I : Recrutement, droits et libertés fondamentales. §1 La protection du salarié lors de l'opération de recrutement. A) L'offre d'emploi. Art. L. 5411-1. (modifié par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, art. 16 II 23°) A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la

PagesCHAPITRE 7 : Organigramme Spécifique de la Direction Administrative et Financière 4 CHAPITRE 8 : Liste du Personnel permanent actuel de la Direction Administrative et Financière 5 et 6 CHAPITRE 9 : Description des Fonctions et Tâches du personnel 7 à 21 CHAPITRE 10 : Description des Procédures des Traitements des Opérations Administratives 22 à 66

1 CHAPITRE I DEFINITION DES MEMBRES DE L EQUIPE DE RESTAURANT I- LA BRIGADE DE RESTAURANT : 2-1- Définition 2-2- Le profil du personnel de restaurant 2-3- Les fonctions de la brigade de restaurant 2-4- Les éléments législatifs et la définition de l équipe 2-5- La notion d effectif II- PRINCIPES DE LA STRUCTURATION D UNE EQUIPE DE TRAVAIL : 2-1- La détermination des fonctions et tâches 2-2- La rédaction des fiches de postes 2-3- Détermination des besoins : 2-3-1- Les analyses

ressources du personnel pour une plus grande efficacité, au profit de la productivité d’une organisation. De ce fait, il apparaît que la gestion des ressources humaines s’articule autour de deux variables : Variable quantitative: la quantité de facteur travail disponible dans l’entreprise doit correspondre à ses besoins. Variable qualitative : la main d’œuvre disponible doit par ailleurs disposer des compétences nécessaires à l’entreprise. Cette articulation de ces deux aspects se décline

l‟individu que le collectif. Elles peuvent être regroupées sous plusieurs rubriques par l‟intermédiaire de la comptabilité de gestion (charges du personnel), ou par la réalisation d‟enquête à échelle sémantique (niveau du climat social). Donc notre travail consistera à présenter dans un premier lieu les différents concepts sur laquelle nous allons se baser pour effectuer notre projet de fin d‟étude et puis faire un diagnostic ressource humain de TOTAL CALL et en second lieu une analyse des différents

.................................................................................................................................................... 5 Chapitre 1 - Clauses générales ...........................................................................................................................................................5 Chapitre 2 - Les procédures ....................................................................................................................................

Section 1 - L'histoire du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, on parlera des relations du travail régies par le droit privé, cela ne concerne pas les emplois publics et les fonctionnaires administratifs. 98% de la population française active sont des salariés, le contrat de travail c'est la forme la plus répandue de la mise en travail. Les esclaves sont des objets de contrats mais pas sujet de contrat. Il y a une forme de travail qui est engagée sous forme de

CODE DU TRAVAIL Version consolidée en date du 26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL1 Comme il a été modifié : - Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. - Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation