Centre hospitalier universitaire de Rouen

Bertrand GERBAUT 26, rue Gardimer 76000 ROUEN T複. 02 33 27 48 XX Madame Christine JONCOURT B H E

Thèse en cotutelle avec : L’Institut de Traitement des Troubles de l’Affectivité de la Cognition De l’Université Claude Bernard - Lyon 1 Département de psychologie Centre de recherche en psychopathologie et psychologie clinique Sciences humaines et sociales Institut de Psychologie Université Lumière - Lyon 2 Incidences de la pathologie autistique sur les collectifs soignants d’enfants autistes Dirigée par Jacques HOCHMANN Présentée et soutenue publiquement le 24 octobre 2000 Thèse

géré (EPIC qui gère des SPA, cela s'explique du fait que les autorités publiques au EPIC sont plus souples et donc il qualifie les EP de EPIC pour les faire échapper aux règles de droit public. On rencontre ce cas en jurisprudence dans l'affaire du centre français commerce extérieur qui fut qualifié d'EPIC, pourtant le juge a dit qu'il ne gérait qu'une activité de SPA (CE1986 Bergé) le juge a été jusqu'à requalifier l'EP. L'organisme est devenu Unifrance et les textes le qualifie toujours d'EPIC. On

des activités économique, qui sont hors-concurrence et qui se caractérisent par la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique. - d’autre part, les services publics marchands, correspondant aux SPIC mais aussi à certains SPA, comme les centres de vacances ou de loisir, le service de traitement des ordures ménagères. Ce sont des activités économiques soumises aux logiques et contraintes du marché, se voyant de ce fait appliquer le droit de la concurrence et étant par conséquent assimilés

portfolio retrace l’itinéraire du joueur qui doit beaucoup au club catalan : c’est le Barça qui, à son arrivée à 13 ans, a pris en charge son problème de croissance et un traitement hormonal. assons sur ces files d’attente qui envahissent des centres de vaccination jusqu’alors désertés et moqués. Passons sur le recours à l’armée pour piquer même le dimanche (imaginez les réactions si Roselyne Bachelot avait annoncé il y a trois semaines qu’elle ferait appel aux militaires…). Passons sur ces cas

Philippe BLANCHET (Pr. Université de RENNES 2)………..……..……………......Examinateur Mme. Latifa KADI (MC. Université BADJI MOKHTAR - ANNABA)….………………..Examinatrice M. Mohammed HADJADJ AOUL (MC. Université ABOU-BAKR BELKAÏD - TLEMCEN).Examinateur Année universitaire 2008/2009 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma reconnaissance et ma gratitude à toutes les personnes qui m’ont apporté une aide pour la réalisation de ce travail de recherche. Principalement : Mes co-directeurs : Madame Jacqueline Billiez et

et sera l’objet du présent cours ; citons deux ouvrages qui constituent la bibliographie de base en la matière : - pour les praticiens : le Lamy de droit public des affaires, publié sous la direction de Ph. TERNEYRE ; - pour les universitaires : les manuels classiques de P. DELVOLVE et celui, actualisé, de J. Y. CHEROT. Avant de débuter ce cours, il nous faut également appréhender le sens exact du champ de notre étude ; qu’entend-on alors par droit public de l’économie ? Et quelle

entre 180 communes éligibles. Enfin, la dotation de solidarité urbaine s’établit à 1,2 Md€ en progression de + 6%. Par ailleurs, 802,3 M€ sont répartis au titre de la dotation de solidarité rurale, soit une augmentation de 45,5 M€. La fraction « bourg-centre » augmente de 7,3% et la fraction « péréquation » de 5,0%. La DSR enregistre aussi en 2010 une progression de + 6% par rapport à 2009. La DNP a pour principal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle progresse

charge lui-même une activité d’intérêt national, il peut très bien décider de créer un établissent public national (EPN) qu’il spécialisera dans cette activité. (C’est ainsi que l’Etat a crée par ex les universités, en charge du service public universitaire ; c’est aussi dans cette orientation, que l’Etat s’est organisé pour les musées, chacun étant un établissement public, le tout chapoté par le ministre de la culture. C’est encore le cas de la SNCF.) Ce phénomène de décentralisation sectorielle

Jordanie actuelle). Doc. 5 : L’expansion des Celtes Rappeler que Gaulois et Celtes recouvrent un seul et même ensemble de peuples : Gaulois dérive du nom grec, comme Galates, nom donné à des Gaulois venus s’installer, au terme de leur invasion, au centre de l’Asie mineure dans une région appelée depuis « Galatie ». Celte dérive du nom latin ; le mot est parfois associé au nom d’autres peuples indo-européens, les Ligures, installés en Italie du Nord dès le iie millénaire av. J.-C. (civilisation