Centre hospitalier universitaire de Rouen

recherchée car il était chargé du service public et relevait donc d’un Droit précis. Le Droit administratif a fait l’objet d’une systématisation par la doctrine du 19e s. Cette doctrine comporte des membres de la haute juridiction tout comme des universitaires. Au début du 20e s, se sont opposées deux écoles, celle dite de Toulouse et celle dite de Bordeaux. A Toulouse, le doyen Hauriou estimait que la notion de puissance publique est au c' ur du Droit administratif, que l’État est une puissance publique

2011 dans 39 centres : – Centres d’examens en France : Amiens, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Clermont, Dijon, Évry, Grenoble, Guadeloupe, La Rochelle, Le Havre, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Nice, NouvelleCalédonie, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulouse, Tours, Troyes, Vannes. – Centres d’examens à l’étranger : Casablanca, Dakar, Londres, Madagascar et Martinique. Liste non exhaustive. D’autres centres d’examens

commun La victime peut utiliser le droit commun pour obtenir réparation. Le droit commun : * Mettre en cause la responsabilité de l’état :sur la abse de mauvaise organisation ou d’un défaut de tutelle. * Mettre en cause la responsabilité des centres de transfusions sanguines : Les victimes du SIDA peuvent pour condamner quelqu’un en mettant en cause ces 2 responsabilités. a. Mettre en cause la responsabilité de l’état On peut reprocher à l’état une déficience de la tutelle. La transfusion

centralisation. le contentieux administratif (lire par exemple le livre de Pierre Legendre « Histoire de l’administration de 1750 à nos jours » paru en 1968. Réédité en 1992 sous le titre « Trésors historiques de l’Etat en France ». François Burdeau, centré sur le DA, « Histoire du Droit administratif ». Grégoire de Bigot, « Introduction historique au Droit administratif depuis 1789 ». A] Centralisation et constitution d’une puissance administrative. La centralisation se traduit par deux caractéristiques

la majorité des bâtiment a été démolie. Les quartiers retenus sont les suivants : - - - De très grands quartiers (plus de 2 000 logements) : Orly Grand Ensemble, Trappes – Les Merisiers, Bourges – Quartier Nord, Epinay sur Seine – centre ville. Des quartiers de taille moyenne (1500 à 2 000 logements) : Brest – Europe (Pontanézen), Nancy – Le Plateau, La Seyne-sur-mer – La Berthe, Grenoble Teisseire. Des opérations de rénovation quasi-totale des quartiers : Bègles – Yves Farges

l’informatique, les systèmes d’information, les réseaux; – les fonctions technico-commerciales et commerciales. Ceci sans considération du diplôme, puisque la catégorie contient des autodidactes, des titulaires de Bac +2 et de différents diplômes universitaires ainsi que des ingénieurs diplômés. En 2005, L’INSEE classait 978500 personnes dans cette catégorie, dont : – 163200 femmes (15,4%); – 815300 hommes (84,6%). Parmi les ingénieurs et cadres techniques des entreprises, 29 % soit 284 000 possédaient

décision de 1921, c’est la doctrine qui va créer cette notion de SPIC mais ce n’est pas cette décision du TdC.
 Au début des 50’s, on constate que le service public a perdu de sa superbe, on le retrouve rarement en jurisprudence. En doctrine, les universitaires n’utilisent presque plus cette notion.
 Au milieu des 50’s, apparait l’expression du modèle du « service public à la française »,c’est a dire des services publics sous forme de monopoles attribués à des entreprises publiques dont les employés

qualité : un groupement, une entité collective distincte des membres qui l’a compose (association, entreprise…). C’est ce type de groupement qui a la qualité de personne morale. Personne morale : Selon le professeur Marcel Valine, elle constitue un centre d’intérêt juridiquement protégée. Il n’est pas indispensable qu’un texte juridique qualifie expressément un groupement de personnes morales pour lui donner cette qualité. Depuis 1950, la Cour de Cassation estime que la personnalité morale appartient

compétence et de créer un centre médical local, etc. ; l’action sociale est des compétences des départements, mais rien n’empêche une commune de créer une crèche, etc.). A) Les compétences classiques. 1) L’enseignement. Depuis Jules Ferry et la loi de 1881, l’école primaire est communale. La commune a donc en charge les écoles maternelles et primaires. Elle est propriétaire des locaux, elle les construits et les entretiens. Elle gère les cantines, les centres aérés, etc. Par contre,

nombreux travaux réalisés par les corps ministériels d’inspection, les rapports établis à la demande du gouvernement, des rapports parlementaires, divers travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que des publications universitaires et des études de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), tel le rapport de l’Observatoire des territoires pour 2011 intitulé « Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires