Cas Vivendi Universal

entreprise franco-allemande. Cela étant en 2009, après des mises en inculpation, le 17 décembre l'AMF referme le dossier sans aucune sanction. * La révision générale des politiques publiques (RGPP) L'État va essayer de réformer ces IFP et en tout cas d'y réfléchir. De plus, il va essayer à travers la RGPP de critiquer sa gestion mais dans un contexte particulier lié à l'Europe et en particulier du pacte de stabilités et de dettes / déficit public. Réviser ces politiques publics ; c'est réviser quantitativement

currency 2 >> ÉDITO - SOMMAIRE Business Connect n°23 • Juin 2014 • Telindus France ACTUALITÉS NEWS Édito Nous connaissons une nouvelle phase de notre histoire, avec de belles perspectives de croissance. Après notre entrée le 30 avril dans le groupe Vivendi, nous devrions rejoindre, sous réserve de l’accord des autorités compétentes, le groupe Numericable/SFR. Nouvelle certification et awards Cisco pour Telindus et un programme de webconférences sur son expertise technologique lors du Telindus e-novation

%), Eiffage (+ 68 %), Teleperformance (+ 60 %) ou Ubisoft (+ 46 %). Quant au triste palmarès des plus fortes baisses, on ne s’étonnera pas d’y trouver France Télécom et Alcatel-Lucent (– 26,8 %), deux des trois anciennes « sorcières », qui, avec Vivendi, avaient défrayé la chronique lors de l’éclatement de la bulle Internet. Elles ne s’en sont jamais vraiment remises. Alors que l’action de l’équipementier télécoms valait plus de 100 € Variations depuis le début de l’année arrêtées au 6 décembre

l’innovation technologique, en second lieu, bouleverse les conditions réelles et financières de l’activité, de nouvelles pratiques de développement dont il faut savoir définir le traitement comptable approprié (stock-options, fonds de pension) ; dans certains cas, les concepts anciens sont mal adaptés pour retracer évènements de la vie de l’entreprise (fusions, goodwill) tandis que les éléments « immatériels » prennent une place croissante dans la vie de l’entreprise en restant mal quantifiés ; • l’existence

structure. Chaque catégorie de rattachement connaît un statut particulier. Ex : les effets personnels du mariage vont être rattachés au mariage lui-même. D’où question de la détermination de la loi applicable en fonction du cas spécifique ? Choice of law : choix de la loi. Dans le cas où on est amené à déterminer la loi applicable à une situation donné par rapport à telle ou telle loi. Importance selon la situation. Clauses compromissoires : Stipulation contractuelle par laquelle les parties décident

parent au cours d’une soirée showbiz. « Quel rapport avec un dossier de fraude fiscale ? s’interroge-t-il ainsi. Davantage que le fond du dossier, j’ai l’impression que c’est le personnage people qui a d’abord été sanctionné. » La loi française, en tout cas, ne connaît pas le délit de parenté avec une personne célèbre. Installé aux États-Unis, André Boudou clame son innocence. Il souligne que l’argent retrouvé par les limiers du fisc représentait le « solde » du prix de revente d’une autre boîte de nuit

reconstituée, à l’automne 2005 et sera en place jusqu’à septembre 2008. On notera que les États conservent aussi la possibilité, en application de l’article 15§2 du Statut du Tribunal, de demander la constitution d’une chambre, comme cela a été le cas dans l’affaire de l’Espadon, pour laquelle une chambre spéciale de cinq juges a été constituée17. Plusieurs limites, cependant, peuvent être identifiées concernant l’exercice de la compétence de la CIJ dans le champ de l’environnement. D’abord,

....................... 20 3- Les réseaux privés virtuels .................................................................................................................... 21 Etude de mécanismes de sécurité pour les Réseaux WAN MPLS : cas de l’IPSec 4- Résilience du réseau ............................................................................................................................. 21 Conclusion ..................................................................

L’association des centres distributeurs É. Leclerc, composée d’adhérents élus, définit la politique du mouvement et veille à son respect par l’ensemble des adhérents. Un adhérent peut être exclu du groupement et perdre le droit à utiliser l’enseigne en cas de non respect de ses engagements. • Une coopérative agricole regroupe 20 000 agriculteurs indépendants en Bretagne et représente un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. La coopérative achète au meilleur prix les fournitures nécessaires à l’exploitation

L’association des centres distributeurs É. Leclerc, composée d’adhérents élus, définit la politique du mouvement et veille à son respect par l’ensemble des adhérents. Un adhérent peut être exclu du groupement et perdre le droit à utiliser l’enseigne en cas de non respect de ses engagements. • Une coopérative agricole regroupe 20 000 agriculteurs indépendants en Bretagne et représente un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. La coopérative achète au meilleur prix les fournitures nécessaires à