Cas Pratiques Représentants Du Personnel

 Sommaire : Introduction 1 1-1 L’entreprise 2 Document unique 3 Formation des salariés 4 Les délégués du personnel 5 Le CHSCT 6 Sauveteur secouristes du travail 7 1-3 Les acteurs externes de la prévention 8 Introduction : J’ai effectué mon stage dans l’entreprise Ryo Affutage Service à caden, d’une durée de 2 mois et qui a commencer du 13 octobre 2014 pour finir le 19 décembre 2014 en tant que stagiaires de terminales bac pro usinage, j’ai

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles En application de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale Ce document a été validé par le Conseil scientifique de l'ANESM en mars 2008 Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale Installée en mai 2007, l’Agence nationale de l’évaluation et de

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CAS PRATIQUE N°1 M. DOCK dirigeant d’une société créée en janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux

des dispositions législatives et réglementaires dans ces domaines. Champs d’application Mise en place obligatoire dans tous les établissements employant au moins 50 salariés. Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions incombant aux membres du CHSCT Les interlocuteurs internes et externes de la sécurité Le chef d’entreprise ✓ Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il enfreint la réglementation d’Hygiène et Sécurité.

Extrait gratuit de la solution « Gérer le personnel » : fiche conseil Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel L’électionl’élection des délégués Organiser des délégués du personnel du personnel Référence Internet GLP.04.3.020 Un accès facile aux fiches et contenus sur Internet dans le cadre de l’abonnement (cf. page 8) Vous êtes dans l’obligation d’organiser l’élection des délégués du personnel, soit parce que votre effectif a atteint

militaire du rang de l’Armée de l’air. 6 11 JOUR JOUR DE DE L’INCORPORATION L’INCORPORATION Votre enfant devra se présenter à l'École aux jour et heure fixés par la convocation. L’incorporation dure toute la journée et, sauf cas de force majeure, la présence du représentant légal est obligatoire. Ce jour-là, vous prendrez contact avec l'encadrement et connaîtrez l'environnement au sein duquel il va désormais évoluer. 1.1 1.1 Transport Transport Si vous voyagez par la route, vous devrez vous présenter

des représentants au sein de l’entreprise : DP (délégués du personnel), DS (délégués syndicaux), membres du comité d’entreprise (CE) ; ces représentants sont habilités par la loi à agir au nom du salarié auprès de l’entreprise. b- Droit au conflit collectif. Les salariés disposent d’un moyen de pression destiné à faire entendre leurs revendications : le droit du travail consacre le droit de grève. Grève : possibilité d’une cessation concertée et collective du travail par le personnel. Droit

d’accompagnement. Au travers de ces exemples, on remarque donc que différents textes abordent le dossier (son contenu, ses modalités d’accès) dans le secteur social, sans avoir au préalable définit ce qu’est au juste un dossier et à quoi il sert. On a donc 2 cas de figure : vide juridique ou réglementation précise (ex : ITEP, annexes 24), ce qui pose une question de fond quant à l’égalité de traitement (et des établissements et des usagers). Face à ce constat, on peut se demander pourquoi n’existe-t-il aujourd’hui

sein de leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction. Au Maroc, dans les entreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une institution représentative appelée les délégués du personnel, a fait sa première entrée au Maroc notamment par le dahir du 16 septembre

deux parties, deux sous parties Introduction (contexte, faits, question, annonce du plan). Problématiques juridiques liées aux faits Cas pratique Le fait d’accorder aux salariés d’une entreprise une pause plus longue que celle normalement prévue est-il constitutif d’un usage ? I) Les conditions de l’usage A) La définition C’est une pratique générale, fixe et constante qui est devenu un droit par la force de l’habitude et procure un avantage aux salariés. Un usage ne se trouve