Cas Pratiques Relations Collectives De Travail

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

sigles. Participants. 2 DDJS_doc officiel_revu le 26_10_07_Rouge.indd 2 DDJS 77 - Analyse des pratiques 2004/2005/2006 26/10/2007 15:20:12 2.1. Conduire ou accompagner un projet d’animation ou d’initiation en encadrant des activités et /ou des projets orientés vers un intérêt collectif. 2.2. S’adapter aux personnes dont il est responsable, en assurer la protection en relation avec d’autres intervenants (co-éducateurs, parents, institutions, partenaires...). Il identifie les caractéristiques

cabinet organise. A mieux faire appréhender les règles sociales au monde sportif. 2 I- LE STATUT DU SPORTIF PROFESSIONNELLE I-A L’évolution du statut du sportif à travers les jeux olympiques I-B Le statut des sportifs. II – LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SPORTIF II-A Quel contrat appliquer ? II-B L’intervention de l’Europe 3 I Le statut professionnel du sportif. L’activité sportive est caractérisée par une grande diversité de situations juridiques. Différents aspects d’ordre économiques

LA MATIERE OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille. Subordination juridique : Pouvoir

réglementation du travail. • Contenu et évolution. • Textes utiles pour le G.R.H. • Application des textes (interprétation, difficultés). - le règlement intérieur - la convention collective - le code du travail • La gestion des registres légaux et autres documents. • La gestion des contrats de travail - types de contrats (cdi, cdd, temps partiel….) - modification, suspension, rupture du contrat de travail

Sommaire : L'auteur Les hypothèses Mode de démonstration Le résumé L’AUTEUR Norbert Alter est professeur de sociologie à l'Université Paris 9 (Dauphine), et directeur du Centre d'Etude et de Recherche en Sociologie des Organisations (CERSO). Il a travaillé pendant 12 ans comme sociologue dans une grande entreprise. Spécialiste de l'innovation, il a notamment publié " Informatique et management, la crise " (86), " La gestion du désordre en entreprise " (90), " Le manager et le sociologue " (94), " Sociologie

NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction générale du travail Bureau

CHAPITRE 1- Les sources du droit du travail Le droit objectif : l’ensemble des normes dont le respect est assuré par l’état. Ce sont les normes du droit objectif qui crée les droits subjectifs. L’originalité du droit du travail : globalement le système juridique français est un système pluraliste dans lequel coexistent plusieurs types de normes juridiques : extrême diversité de ces normes. L’état produit des normes : la loi mais il n’y a pas que le droit de l’état, il accueil des normes juridiques

animatrice sociale, d’une secrétaire et d’un agent d’entretien. Les travailleurs sociaux se partagent les accompagnements individuels et les interventions collectives, ils veillent à définir, conjointement avec les résidents, les modalités de la vie collective. Dans leur rôle d’animation et de régulation, ils sont missionnés pour faciliter les relations entre locataires, les liens avec l’environnement local, les contacts avec les services qui ont orienté les résidents et ceux nécessaires à leur santé

contexte légal Voici les dispositions légales tirées du Code du Travail que nous trouvons les plus pertinentes au cas présent : Article 5 : Sollicitation. Personne ne peut, au nom ou pour le compte d’une association de salariés, solliciter, pendant les heures de travail, l’adhésion d’un salarié à une association. Article 6 : Lieu de réunion. Une association de salariés ne doit tenir aucune réunion de ses membres au lieu du travail sauf si elle est accréditée et du consentement de l’employeur