Cas Pratiques Majeurs Protégés

Cas pratique 1: Deux concubins, Mike et Rachel ont décidé en 2010 d'emménager ensemble dans l'appartement de cette dernière. Rachel qui ne travaille que pour son plaisir, a reçu un héritage, de plus son compagnon Mike, en plus de son travail effectue des travaux dans l'appartement. Pour cela il achète une baie vitrée à 3000euros. Mais, Rachel souhaiterait en plus ajouter une cuisine d'une valeur de 10 000 euros. Mike l'achète donc sans que sa compagne ne participe à l'achat. Celui ci installe

Droit de la Famille Les rég. Mat. Tombent très rarement. Mais le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de

PSYCHOLOGUES Si la communauté professionnelle n'assumait pas ses responsabilités, la protection du titre ne saurait se justifier durablement. Or ces responsabilités ne concernent pas seulement le respect des valeurs partagées quant à la mise en œuvre des pratiques, mais, plus centralement, les buts que servent ces moyens. c'est, à ce point, la question de la fonction sociale des psychologues qui est posée, la question aussi de leur utilité au regard de l'intérêt collectif. Si l'enracinement social de la psychologie

lumineux est propagé dans et à proximité du cœur. - La gaine optique sert essentiellement à amener le diamètre à 125μm, pour des raisons mécaniques. - Le revêtement sert à protéger la fibre optique. Ouverture numérique d’une fibre optique • L’ouverture numérique caractérise l’angle maximum θ0que peut faire le faisceau pour assurer sa propagation dans la fibre optique. • Au delà de cette limite, les rayons sont

Respect de l’intégrité corps humain ○ Le corps humain est caractérisé comme inviolable (Art. 16-1) Expression qu’on retrouve dans le droit de propriété. C'est-à-dire qu’on ne peut pas porter atteinte librement au corps humain, sauf en cas de nécessité thérapeutique (Art. 16-3). Une « nécessité médicale ». Il faut l’accord préalable de la personne concernée. On ne peut pas obliger quelqu’un à faire une expertise sanguine. Le refus serait facile alors le droit à une astuce : « on

pense qui existe : 1.les doctrines idéaliste : le droit naturel a la base de toute règles juridique il existe un ordre supérieur dit naturel la règle juridique nʼa de valeur que si elle est en accord avec cette règle supérieur si ce nʼest pas le cas il peut avoir rébellion contre la loi le droit correspond a un droit idéal impose par la nature des choses càd par la raison. Exple : lʼenfant à sa naissance est faible la raison nous dis que le père et la mère doivent sʼoccuper de lui, le droit doit

GRAND TEXTE CONCERNANT Introduction Soigner : soins technique et surtout relationnel ! Important pour que les soins se passent bien avec le soignant, avis du patient et droit. Respect de l’humilité Les lois Législation= prend de nb mesure pour protéger le patient. Loi du 4 mars 2002 : Relative aux droits des patients et à la qualité du système de sante Loi de 22avril 2005 : Relative aux droits des patients et fin de vie (Léonetti) Loi du 5juillet 2011 : Protection des personnes faisant l’objet

notion de personne. Qui est une personne ? Jusqu’à quand est-on une personne ? Pour que l’on puisse matérialiser la possibilité d’avoir des droits, il faut être en mesure de pouvoir les exercer (le nourrisson ne peut pas exercer les mêmes droits qu’un majeur). C’est la question de capacité d’exercice. I) Personnes II) Incapacités I) Personnes En Droit il n’y a personne physique et morale. - Personne physique : être humains. - Personne morale : groupements créés par des personnes physiques qui

d’accompagnement. Au travers de ces exemples, on remarque donc que différents textes abordent le dossier (son contenu, ses modalités d’accès) dans le secteur social, sans avoir au préalable définit ce qu’est au juste un dossier et à quoi il sert. On a donc 2 cas de figure : vide juridique ou réglementation précise (ex : ITEP, annexes 24), ce qui pose une question de fond quant à l’égalité de traitement (et des établissements et des usagers). Face à ce constat, on peut se demander pourquoi n’existe-t-il aujourd’hui

Les moyens de défense de la France Terrorisme – armé (terre, mer, air) – dissuasion nucléaire Quels sont les moyens mis en œuvre pour assurer la défense de la France ? Les moyens à disposition de la France pour se protéger d'une menace directe a) Armée de terre, air, marine (qui dirige l’armée, qui décide de son intervention, la meilleur défense c’est l’attaque, le rôle de chacun des corps, l’armement, les appareils, ...) b) La dissuasion nucléaire (les étapes avant une frappe nucléaire