Cas Pratiques Droit Informatique

Notre école suit de près l’évolution technologique et les changements stratégiques du Maroc. C’est dans ce cadre que nous avons créé plusieurs filières. Le Pôle Ingénierie compte quatre filières : > Ingénierie Informatique et Réseaux > Ingénierie des Automatismes et Informatique Industrielle > Génie Industriel > Génie Civil, bâtiments et travaux publics Le Pôle Finance compte une filière avec la possibilité de deux grandes options : > Ingénierie Financière > Comptabilité, Contrôle

DM de droit |LOGO DE L’ENTREPRISE | | | |Mardi 12 février 2013 | |

des données personnelles (droit à |- justifier les principes de protection des données personnelles et les | |l’information préalable, droit d’accès direct, droit de rectification, droit |précautions à prendre pour l’enregistrement ou l’archivage des documents écrits et| |d’opposition…) |leur diffusion | 1- Le droit à l’information préalable :

Sommaire 1 Fichiers d'archive en informatique 2 Archivage électronique en France 2.1 Lois et règlements 2.1.1 Législation relative à l'archivage 2.1.2 Normes en usage 2.1.3 Le « droit à l'oubli » 2.2 L'archivage de courriers électroniques ou mails 3 Annexes 3.1 Articles connexes 3.2 Bibliographie 3.3 Liens externes 3.4 Références Archivage électronique L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employé surtout à l'origine pour les

Technicien Supérieur en Réseaux Informatiques et Télécommunications d’E d’Entreprise (TSRITE) Nationale Association Nationale pour la Professionnelle des Adultes (AFPA) 19 Avenue de l’observatoire, 25000 Besançon Formation ormation Responsable de formation : M. Yannick KOHLER Stagiaire : M. Olivier HOUBLOUP Année 2008-2009 REMERCIEMENTS Je tiens ici à remercier toutes les personnes qui m’ont encouragé lors de cette année et qui ont ainsi participé à la bonne réussite, d’une

d'utilisation des outils informatiques. Un texte qui accompagne le règlement intérieur mais que le salarié ne consulte pas toujours. " Il est utile de prendre vingt minutes pour s'informer des règles en vigueur et cerner la politique maison dans le domaine des nouvelles technologies " commente Emmanuel Walle. L'avocat n'hésite pas à rappeler qu'il n'existe pas de droit à Internet pour les salariés et que certaines entreprises peuvent parfaitement interdire toute connexion. " En cas de litige et de recours

conservation des données La Loi informatique et libertés de 1978, modifiée en 2004, qui prévoit, entre autres, la création de la CNIL E Droit à l'image et responsabilité des hébergeurs Affaire Estelle Halliday  1999: il s'agissait d'un site web, hébergé gratuitement par altern.org, qui avait diffusé une série de photographies la représentant nue,photos personnelles et privées qui avaient déjà été publiées dans la presse, au mépris des droits d'Estelle H., publications sanctionnées

L’objectif suprême de ce modeste travail est d’étudier la faisabilité, l’actualisation et la sécurité d’un système informatique à travers l’évaluation des risques liés à cette fonction ainsi que la mise en œuvre d’une politique de sécurité informatique. Pour commencer, il faut savoir que la valeur de l’information est quelque chose de très difficile à qualifier. Cette valeur dépend de plusieurs facteurs : de l’écoulement du temps (une information fraiche vaut beaucoup plus qu’une information

plusieurs décennies, un développement rapide. Le secteur de la santé, en particulier, a vu se multiplier de très nombreuses applications. La télé-médecine (télé-diagnostic, télé-surveillance, télé-encadrement, téléchirurgie…) modifie en profondeur les pratiques médicales et la relation entre le praticien et son patient. L’e-santé (informations et prestations sur le net, gestion en ligne des dossiers médicaux…) offre aux praticiens et aux patients, des sources d’information et des services nouveaux. Assemblée

Cas Pratique p. 48 I. Donnez les arguments qu’avanceraient le salarié et l’employeur en cas de contentieux devant le conseil de prud’hommes. Appréciez la légalité du motif de licenciement de Victor. En cas de contentieux devant le conseil des prud’hommes, le salarié et l’employeur peuvent avancer différents arguments Le salarié peut faire jouer son droit au respect de sa vie privée conformément à l'article 9 du Code civil, Il pourra également faire jouer le fait qu'il n'était pas informé par