Cas Pratique Sécurité Sociale

6 annexé au Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 Article 2 du Traité sur l’union européenne 1. L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. 2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de

rapidement au sein de l’entreprise, ainsi que pour leur aide et leurs conseils durant mes 6 semaines de stage. Et enfin je remercie l’équipe pédagogique de l’école DUCLAUX responsable de la formation du BTS Service et prestation des Secteurs Sanitaire et social pour la partie théorique de celle-ci. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- I- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

titulaires goûter /garderie du BAFA ou en cours de validation) études surveillées mercredi petites vacances grandes vacances d’été ÉTAT CIVIL ET SITUATION DE FAMILLE NOM Prénoms n°S.O.I.(1) n° de sécurité sociale Nom de jeune fille pour les emmes mariées (obligatoire) f Date de naissance Lieu Adresse personnelle N° de téléphone courriel ....................................................................

Hygiène et sécurité dans l’entreprise I. Le champ d’application des mesures d’hygiène et de sécurité Sont soumises aux mesures d’hygiène et de sécurité ci-après définies, tous les établissements soumis au code du travail. Les mesures d’hygiènes et de sécurités applicables aux entreprises sénégalaises sont définies au titre XI du code du travail mais également dans un certains nombres de décrets. Ces décrets sont les suivants : Textes d’intérêt général : a) Décret n° 2006-1249

INTRODUCTION Mon stage a lieu dans un Établissement d' Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. C' est un établissement privé médicalisé à gestion commerciale à but lucratif. Il est géré par des investisseurs privés et des acteurs sociaux, comme les mutuelles et les caisses de retraite des résidents. L' EHPAD dispose de trois types d'hébergements, d' un hébergement permanent, d' un hébergement temporaire et d' un service d' accueil de jour. L'EHPAD dispose de 84 lits dont 9 lits

il faut un acte de transposition. L’Italie est un autre exemple. Ce postulat de juxtaposition de deux ordres suppose un acte de réception, par lequel une norme d’origine internationale devient loi, droit interne. Ils se posent des difficultés pratiques, car une norme transformée en loi a la même valeur qu’une simple loi. Il peut donc y avoir un conflit. Lorsque le traité est intégré par une loi, une autre loi interne peut le déroger, selon la règle lex posteriori derogat lex priori. En internalisant

est comme une auto normalisation, assortie d’une auto sanction. Elle n’a pas de territorialité, se réfère à des valeurs non dites. Elle n’est ni universelle (comme la morale), ni territoriale (comme la loi) mais identitaire et acquiert une vocation pratique. Il s’agit donc d’une démarche de questionnement sur les fins de l’action et sur les principes moraux et non simplement un mode de comportement par rapport à des fins données. Le terme d’éthique est préféré à celui de morale (qui a une dimension

salariés, les délégués du personnel sont investis des missions incombant aux membres du CHSCT Les interlocuteurs internes et externes de la sécurité Le chef d’entreprise ✓ Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il enfreint la réglementation d’Hygiène et Sécurité. ✓ Il dispose du pouvoir disciplinaire pour faire respecter les consignes de sécurité. Le CHSCT ✓ Il analyse les risques professionnels et les conditions de travail. ✓ Il inspecte les locaux et les machines.

UE.1 : DROIT CIVIL  INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa

L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2-4, rue Pied-de-Fond - 79000 Niort. Les prestations d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES : Société anonyme au capital de 7 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS NIORT 481 511 632. Siège social : 118, avenue de Paris - 79000 Niort. Les avantages de la mutuelle Pleine santé Macif cif une prise en charge immédiate, des remboursements