Cas Pratique Sur Un Contrat De Vente Internationale De Marchandises

Ph.D. en GESTION ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015 PROGRAMME INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LE CONTRAT COMMERCIAL (INCOTERMS) CHAPITRE II : LE CONTRAT DE TRANSPORT I Les linerterms II- Les documents III- La tarification CHAPITRE III : LE CONTRAT D’ASSURANCE I. Les différents types de police II- Le calcul des indemnités III- Les types de garanties CHAPITRE IV : LES INTERMEDIAIRES DU TRANSPORT ET DE

notion du contrat international I- Définition du contrat international II- Les notions du contrat international 1) Notion juridique du contrat international 2) Notion économique du contrat international 3) Critères qui régissent le contrat international a) Critère géographique b) Critère économique III- Les sources du droit international 1) Sources nationales 2) Sources internationales ou interétatiques 3) Sources issues de la pratique du commerce

PARTIE 1 La vente commerciale est le plus courant des contrats commerciaux. Elle correspond à l’acte de commerce type. Il s’agit d’un acte de commerce par nature. Le code de commerce ne l’a réglemente pas. On trouve donc ses sources dans le code civil, dans les lois et règlements spéciaux et dans les usages. Dans ce cas, la question de la vente internationale ne sera pas abordée. Il faudra donc envisagé dans cette partie, d’abord la formation des contrats de vente puis les obligations de l’acheteur

l’intérêt………………………………………………………… 2-3 La Zakat……………………………………………………………………...…… 3- Contrats de la finance islamiques……………………………………………… 3-1 Le partage de profits et pertes (PPP) …………………………………………… 3-1-1 Mudarabah …………………………………………………………………………… 3-1-2 Musharaka…………………………………………………………………………… 3-2 Contrats basés sur la vente……………………………………………………...… 3-2-1 Murabaha……………………………………………………………………………… 3-2-2 Ijara………………………………………………………………...………… 3-2-3 Salam (Vente à terme)……………………………………………………………… 3-2-4 Istisna'a………………………………………………………………………………

La Zakat……………………………………………………………………...…… 10 10 12 15 3- Contrats de la finance islamiques……………………………………………… 3-1 Le partage de profits et pertes (PPP) …………………………………………… 3-1-1 Mudarabah …………………………………………………………………………… 3-1-2 Musharaka…………………………………………………………………………… 3-2 Contrats basés sur la vente……………………………………………………...… 3-2-1 Murabaha……………………………………………………………………………… 3-2-2 Ijara………………………………………………………………...………… 3-2-3 Salam (Vente à terme)……………………………………………………………… 3-2-4 Istisna'a………………………………………………………………………………

vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement de la déclaration sommaire 10. enlèvement de la marchandise II) Description du circuit : Une fois la déclaration déposée (1) au bureau de douane, les agents de l’administration de penchent sur l’étude de sa penchent sur l’étude de sa recevabilité. En cas de vice de forme, la

législation. Il peut surgir un conflit entre 2 lois françaises, et par conséquent il faut déterminer laquelle des 2 est applicable. Mais là où l’hésitation sur la loi applicable est plus forte c’est lorsque la situation juridique comporte un caractère international. Par exemple, un français se marie à une italienne à Las Vegas et reviennent habiter à Paris : quelle est la loi applicable ? A) En l’absence d’élément d’extranéité Normalement, ce n’est pas un problème, il y a un principe d’unité de législation

Chapitre 4Les techniques de paiement en national et international I – Les 3 techniques de paiement utiliséesA – le paiement contre remboursement Le vendeur souhaite récupérer le montant du paiement de la marchandise au moment précise où elle est livrée.Le chauffeur devra donc récupérer ce montant à la livraison pour le compte du vendeur. Ceci peut se faire à condition que la mention « contre remboursement » figure bien sur le contrat de transport, à défaut le voiturier peut ne pas demander le paiement

 Année universitaire 2014/2015 Droit Communautaire et International Réalisé par : Encadré par : Said loussimi M.Lahyani I - La différence entre le droit nationale et communautaire et le droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne

logistique au Maroc……………………………………………………… 1. Les coûts logistiques intégrés………………………………………………………..…………. 2. Niveau de maturité logistique…………………………………………….…………… 3. Compétitivité productive versus compétitivité globale ………………………………. II. L’élaboration du contrat programme……………………………………………………. 1. Objectifs et impacts généraux de la nouvelle stratégie…………………………………… 2. Axes de la stratégie………………………………………………………………..…………. III. Prestataires logistiques intégrés……………………………………………….…………… 1.Définition…………………………………………………………………………………