Cas Pratique Sur Un Contrat De Vente Internationale De Marchandises

 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Mme BIBORCHI Nacira ISGI Marrakech SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition

Contrat de distribution Master juriste d’affaires Semestre 2 Année universitaire 2013-2014 Fait par : Youssef Bouanani et Hamza AssahliSommaire : Introduction......................................................................................…...P3 Première partie : L’élaboration d’un contrat de distribution……………….…P4 Chapitre 1 : Le principe de la distribution……………………………………………………………….P4 Section 1 : La coopération commerciale……………………………………………..…………………….P5 Section 2 : les clauses du

général………………………………………………………. 18 2°- Cadre particulier : La Pêche Hauturière …………………………… 19 ./… 4 V - Opérations particulières ………………………………………………. 1°- Exportations définitives de marchandises sans paiement…………. 2°- Exportations temporaires………………………………………….. 3°- Ventes en consignation……………………………………………. 4°- Opérations de négoce international……………………………...… CHAPITRE III : APUREMENT DES OPERATIONS D’EXPORTATION …………….. 20 20 21 21 22 23 I - Apurement des opérations d’exportation par rapatriement de fonds

comme le grand public se posent des questions sincères et légitimes. Les décideurs en matière de politique monétaire et financière des pays membres de la Banque Islamique de Développement (BID) ont souvent posé ses questions d’ordre théorique et pratique à l’Institut Islamique pour la Recherche et la formation (IIRF) concernant l’abolition de l’intérêt dans les économies des pays musulmans et la transformation du système conventionnel consacré en un système islamique. Quelques-unes de ces questions

malgré ses obligations et son emploi du temps surchargé. Je remercie Mr Anas Jaraye, responsable du Service caisse pour sa gentillesse et son aide tout au long du stage ; aussi je tiens a remercier Mr. Noureddine Meddah le responsable du service international pour avoir répondu a toutes mes questions et pour ses conseils précieux. Mes sincères remerciements s’adressent également à toute l’équipe du centre d’affaires : Mme.Jihane Benkhti, Mr Soufiane Belouafi, Mlle Meryem berrada, Mme Touria Bouanani

de cette diversité, les activités économiques s’exercent dans un cadre juridique commun et des instruments communs et parmi ces outils juridiques communs l’instrument majeur est le contrat dont le régime est fondé sur la liberté contractuelle. Le contrat est le support de l‘échange économique, si il n’y a pas de contrat, il n’y a pas d’échange économique dans un cadre sécurisé. Il existe aussi un cadre réglementaire commun qui vient du fait que toute activité économique se déroule sur un marché

Acheteur international............................................................................... // Agent acheteur .................................................................................................. 6 9 Famille de métiers marketing // Directeur marketing .................................................................................... // Chef de produit ............................................................................................... // Support vente .....

la même langue, ils travaillent parfois dans une 3ème langue (l’anglais), ils n’ont pas les mêmes pratiques commerciales… tout ceci entrainent des incompréhensions ! Qui doit payer tel frais de manutention, de dédouanement, de transport ? Qui est responsable en cas d’avarie survenue à la marchandise ? Les incoterms sont des normes du CI qui permettent d’harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigé pour la première fois en 1946 par la chambre de CI afin d’homogénéiser le vocabulaire

(lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat). loi, délit, ce sont des faits intentionnels qui viennent d’une personne et viole une règle juridique et qui va créer un préjudice. quasi

commerce international présente des besoins originaux à cause des risques liés aux rapports internationaux. L’originalité de ses besoins tient au conflit d’intérêt existant entre le vendeur-exportateur qui en raison de l’insécurité causée par l’éloignement de son partenaire hésite à se dessaisir de sa marchandise sans être payé ou avoir l’assurance de l’être et l’acheteur-importateur qui ne souhaite pas payer sans être livré ou assuré de l’être. En plus puisque le commerce international pratique des