Cas Pratique Sur Un Contrat De Vente Internationale De Marchandises

FINANCE INTERNATIONALE        Objectifs :     → Apprécier les incidences de l’activité internationale sur la gestion de trésorerie de l’entreprise  → Maîtriser le fonctionnement des instruments et techniques de paiement.   → Proposer une solution de paiement dans une transaction internationale  →  Évaluer  et  proposer  des  solutions  adaptées  en  matière  de  gestion  du  risque  et  de  financement        Partie  I  :  Les  incidences  de  l’activité  internationale  sur  la  gestion 

existe en réponse à des besoins, c'est à dire aux exigences de la vie des affaires : La nécessaire rapidité des rapports commerciaux. La plupart des opérations commerciales ont un caractère répétitif et doivent être accomplis rapidement. Plus les marchandises et les capitaux circulent vite, plus ils dégagent de profits. Le temps c'est de l'argent. Les techniques du droit civil sont souvent assez lourdes à mettre en œuvre, nécessite des vérifications minutieuses. Parfois il faut rédiger un écrit authentique

on est rarement en petites quantités, c'est pourquoi il faut faire très attention car cela peut coûter très cher. Cette erreur-ci est classique. F.A.S. : Free Along Side Ship Définition → L'incoterm FAS se devrait d'être utilisé que dans le cas de marchandises en roll-on roll-off. F.O.B. : Free On Board Définition → Quatre possibilités de FOB (FOB Quai – FOB Sous Palan (lorsque on va utiliser les moyens de manutention du navire pour charger → une partie des charges dans fret et une partie dans FOB)

fiscales et statistiques. Section 1 : Le traitement douanier de la marchandise Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations douanières : ➢ L'identification des produits selon leur espèce tarifaire => nomenclature par branches de l'INSEE. C'est elle qui va déterminer les taux de droit de douane mais aussi les différentes réglementations applicables comme les contingents (apporter une quantité précise de marchandise) ou les licences d'importation ou d'exportation (armes, cigarettes …)

le prix de vente : hausse du prix de vente. L’information des consommateurs I) Le contrat de vente Le droit commercial est basé sur la liberté du commerce qui se manifeste par la liberté en matière de preuve, la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre, la liberté des transactions, donc des prix. Art. 1582 du code civil : la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à délivrer une chose et l’autre à la payer. * Conditions de validité du contrat de vente : *

UntitledLa procédure d’achat et d’importation de marchandises SPA CBC L’entreprise SPA CBC (Casablanca Béton et Construction), entreprise opérant dans le domaine de la construction et la commercialisation des matériaux de construction. Cette entreprise est ouverte aux marchés internationaux par l'importation qu'elle réalise. Ces importations se portent principalement sur les produits destinés à son activité de construction (matières premières) et à la

Marketing International M. URBAN Année 2009-2010 RÉSUMÉ DU COURS DE MARKETING INTERNATIONAL 2ÈME COMMERCE INTERNATIONAL Résumé réalisé par : Elisabeth TERLINDEN, Dorothée RUSSO et Guirec DE WOUTERS 1 Marketing International M. URBAN Année 2009-2010 TABLE DES MATIÈRES PARTIE I : CONNAITRE LES MARCHES ........................................................................................................................................... 5 MODULE 1 : L’ENVIRONNEMENT DES

prestataires logistiques, de plates-formes logistiques. En l’espace des trois dernières décennies, le transport ferroviaire s’est hissé au niveau des standards internationaux, notamment en matière des prestations et de sécurité. Il est devenu non seulement un facteur important de rapprochement des distances pour le trafic des voyageurs et des marchandises dans les meilleures conditions, mais également un moyen de transport stratégique en matière de redynamisation des activités industrielles en reliant leurs

exonération de tva »)  puis administrative Corresponde aux collectes de données => déclaration INTRASTAT d’achat ou de vente à l’intérieur de l’union. Chaque pays à l’obligation d’en définir les modalités. Pour la France il s’agit de la DEB. Déclaration en ligne des achats et des ventes Les produits sensibles Circulation des produits « sensibles » Soumis aux ACCISES (cas des tabacs, alcool & produits pétroliers), supportent des droits et impôts indirects.  alcool et tabac Statut entrepositaire

Commerce international par Anne DEYSINE Professeur à l’Université Paris X-Nanterre, responsable du DESS Affaires internationales et négociation interculturelle et Jacques DUBOIN Professeur à l’École nationale de commerce, concepteur d’Exporter 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 5.3 6. 6.1 6.2 6.3 7. 7.1 7.2 Nouvelle donne du commerce international.................................... « Nouvelles formes de protectionnisme ».........................