Cas Pratique Sur Le Viol

de bizutage pour qualifier cette pratique et l’associer à la notion de responsabilité. Dans la première partie, je traiterai des types de responsabilités mises en cause, dans la seconde partie, j’exposerai les conséquences engagées. Pour conclure, j’indiquerai quelle est ma position par rapport à ce problème et ferai le point de l’avancée de la législation par rapport aux cas portés en justice. INTRODUCTION Chaque rentrée scolaire nous révèle de nouveaux cas de bizutage. Le bizutage est le

hommes législateurs, le droit qui a été posé par les hommes pour les hommes, se sont nos codes, nos lois, nos décrets….. Le droit positif ne doit jamais violer les grands percepts du droit naturel. Le droit positif n’est que le reflet du droit naturel. Jamais personne n’a vu le droit naturel, le problème c’est que des règles de droit ont violés le droit naturel ; Ex : La chine a du limiter les naissances (empêche procréation) Juges peuvent annuler un décret car ils violent des principes du droit

de confusion des pouvoirs mais dans l’idée que ce régime doit disparaitre. SECTION I : LA DICTATURE EXCEPTIONNELLE DE L’ARTICLE 16 Lorsqu’on parle de dictature il faut le prendre au sens de la république romaine ancienne : il était prévu qu’en cas de péril extrême, la république reconnaisse un dictateur auquel tous les pouvoirs étaient donnés pour sauver la république. C’est un peu l’idée de l’article 16 : un seul homme aura la charge de sauver le pays qui est en péril. C’est une dictature salvatrice

souvent appelée à travailler dans le secret en vue de clarifier la situation ou le comportement d’un suspect ou d’empêcher la récidive d’un ancien condamné. Cette distinction purement doctrinale reste aisée à concevoir par l’esprit .Mais en pratique, l’absence de texte et surtout l’inexistence de deux corps distincts de la police en ruinent l’efficacité .En effet un membre de la police peut parfaitement appartenir à la police administrative et à la police judiciaire .Le dédoublement de personnalité

fonction très limitée puisque l’action de l’homme est déterminée d’après les conditions dans lesquelles il vit, sa constitution psychologique, physiologique. La sanction ne vise pas alors à punir mais à organiser une réaction sociale. 2) La réalité pratique du phénomène criminel Il est impossible de connaître le nombre réel des infractions car un grand nombre d’entre-elles ne sont jamais découvertes. Le phénomène ne peut se mesurer qu’au regard du nombre des condamnations prononcées par les tribunaux

de violences physiques ? N’existe-t-il pas des violences symboliques ? Marie Pezé : Je suis expert judiciaire donc pour moi les violences faites aux femmes correspondent à des délits et des infractions bien spécifiques qui vont du crime comme le viol, jusqu’aux coups et blessures en passant par les violences plus symboliques que l’on va classer dans les discriminations directes et indirectes. Les violences faites aux femmes correspondent à des comportements physiques, psychologiques ou bien symboliques

1er degré * Juge de proximité contraventions catégories 1 à 4 ex tapage nocturne 1 juge * t de police contraventions aussi 5 ex violences 1 juge * t correctionnel délits ex vol 3 juges * cour d’assises crimes ex viol 3 juges – jury de 9 jurés - recours contre une décision appel possible cour d’appel ou cour d’assises d’appel pourvoi en cassation possible cour de cassation - rejet du pourvoi ou cassation de la décision NB : hors sujet – parler des juridictions

que les DH étaient de l’abstention « je m’abstient pour le traité car je ne tue pas ». Ainsi, l’Etat ne doit pas violer lui-même mais il doit également empêcher les gens de les violer. - l’interdiction de la torture. Ici il y a pas mal de JP turque, un peu française et Russe avec la guerre de Tchétchénie. La torture est pire qu’un traitement inhumain. Ainsi dans certains cas on considère qu’il y a seulement un traitement cruel et inhumain et dans d’autre qu’il y a une torture. A côté

discrètement des hyménoplasties,opérations de chirurgie plastique permettant une reconstitution de l'hymen. Cette opérations peut êtres très utiles dans certains cas. Mais il ne faut pas oublier que la virginités est l’intimité des femme et celle-ci leurs appartiennent. Mais il y as également une certaine hypocrisie dans cette pratique et nous devons aussi être responsable de nos actes. Tout d'abord il faut savoir que la virginité pour une femme est la chose la plus personnelle qu'elle ait ,

d'esclave. La fuite d'Égypte se fait 12 siècles avant JC et elle se fait vers la terre promise appelé Canaan. Là ils traversent le désert meurs de faim et commence a perdre espoir en Yahvé . Les fonction de vie se dérègle ont assiste a des vols , des violes et des meurtre comme si ils n'avaient plus de morale. Suite a cela Yahvé doit intervenir et pour cela il grave les tables de loi qui le premier corpus biblique du droit hébraïque « les dix commandements ». Source du droit: Ensemble des règles de