Cas Pratique Sur Le Viol

bizutage, ou initiation, est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, … ~ Les origines : Les premières traces de bizutage remontent au 12ème siècle . C’est à l’Université de Paris qu’on voit apparaître des rites « d'initiations » avec violence, alcool, sexe et humiliations. En France, ces pratiques cesseront après la Révolution de 1789

reconnaissance du droit des États de violer la souveraineté nationale d’un autre État en cas de violation massive des droits de la personne. On peut le distinguer du "devoir d’ingérence", conçu comme plus contraignant (obligation morale de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire). http://www.vedca.fr/spip.php?article29 Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale

défendre; «Un catholique qui pratique un avortement s’exclut de la communion sacramentelle». Le protestantisme, de sa part, ne réprime pas l’avortement dans le cas où le fœtus est en danger, mais il ne le considère quand même pas d’un moyen de se débarrasser de ses problèmes. «Pourquoi l’Église est-elle contre l’avortement? En cas de viol, pourquoi imposer de garder l’enfant? Pourquoi donner la vie à un enfant handicapé, sachant qu’il va souffrir?» Par la suite d’un viol, on ne peut pas réparer les

Selon un point de vue typiquement religieux, le corps de la femme est fécond et sa fécondité ne doit en aucun cas être entravée. Bien que l’avortement soit un thème de moins en moins tabou et bien qu’il se libéralise de plus en plus, il reste pour les conservateurs de toutes religions et de toutes doctrines un acte « infâme », car pour eux, c’est un « pur et simple assassinat ». CATHOLICISME Dans la religion catholique, le Vatican a toujours été contre la légalisation de l’avortement. Pape après

Burundi et en Ouganda. La recherche et le livre ont pour objectif d’offrir aux jeunes un moyen de faire entendre leur voix tant à l’intérieur de leurs pays que dans les zones plus lointaines, et contribuer ainsi à l’amélioration des politiques et pratiques aux niveaux local, national et international. En accordant la parole aux jeunes, le livre se distingue d’autres œuvres, écrites sur les jeunes sans faire appel à leur participation. Les chapitres qui composent le présent volume mettent en évidence

sanctionner. Cette politique poursuit la lutte contre le phénomène criminel. Elle peut également consister dans des actions préventives. On a aussi la criminologie qui a pour objet d’étudier les causes de la criminalité et le traitement du délinquants en cas de récidive. L’approche est donc plus sociologique. Cette criminologie est susceptible de guider le législateur dans ses choix de politiques criminelles. La criminalistique concerne les procédés scientifiques qui servent à constater matériellement

légalité criminel , 111-2 et 111-3 du code pénal , impose qu’un comportement ne peut être punit sans texte . le deuxième est l’interprétation stricte de la loi pénal , 111-4 du code pénal , le juge ne peut étendre l’application d’un texte , a des cas ou il n’a pas été prévu . Le raisonnement analogique est bannit en droit pénal . Mais on peut utiliser interprétation théologique , interprétation de la finalité poursuivit par le législateur , arrêt chambre criminelle 8 mars 1930 , DP 1930 1

précarité et la pauvreté. Ceci s'adresse aussi aux hommes. Lois et sanctions[modifier | modifier le code] En France[modifier | modifier le code] Aux yeux de la loi française, c'est un viol aggravé parce qu'il est commis au sein du couple ou à l'encontre du mineur. La peine prévu par le code pénal pour le viol est de 20 ans de réclusion criminelle, quand il est commis par le concubin, le partenaire ou le conjoint lié à la victime par un pacte civil de solidarité (article222-24). Des peines d'emprisonnement

notion de bizutage pour qualifier cette pratique et l’associer à la notion de responsabilité. Dans la première partie, je traiterai des types de responsabilités mises en cause, dans la seconde partie, j’exposerai les conséquences engagées. Pour conclure, j’indiquerai quelle est ma position par rapport à ce problème et ferai le point de l’avancée de la législation par rapport aux cas portés en justice. INTRODUCTION Chaque rentrée scolaire nous révèle de nouveaux cas de bizutage. Le bizutage est le fait

CAUDAL Camille Vente DOSSIER ECONOMIE DROIT Promotion 2014 SOMMAIRE Objet d’étude n°1 : Les responsabilités en cas de bizutage Objet d’étude n°2 Objet d’étude n°3 Objet d’étude n°4 ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du 03/09/13 au 15/10/13 Académie : Nantes Établissement : IFACOM Le Plessis Bergeret 85 280