Cas Pratique Sur Le Risque De Credit

développement de leurs affaires •  Les besoins financiers du pouvoir royal ont rendu de plus en plus indispensables l'utilisation des pratiques bancaires •  Les méthodes de la banque, qui ont généralement été inventées en Italie, gagnent dès lors la France : il s'agit du change manuel, de l'usage des lettres de change pour transférer des fonds, d'opérations de crédit, qui se greffent sur les opérations précédentes, de dépôts, de virements et de placements divers Copyright : Le BOURSIER -3-

...... Partie 2 : Premier pilier - Exigences minimales de fonds propres................................................... I. Calcul des exigences minimales de fonds propres ............................................................... II. Risque de crédit - approche standardisée............................................................................. A. Approche standardisée - dispositions générales ........................................................ 1. Créances individuelles .......

Dispositif révisé Version compilée Établie à partir du dispositif de Bâle II (juin 2004), des éléments de l’Accord de 1988 non révisés dans le cadre du processus de Bâle II, de l’Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché (1996) et du document intitulé Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects (2005). Cette version ne comporte aucun élément nouveau. Juin 2006 Pour tout renseignement concernant les publications

MANUEL DE GESTION DES RISQUES EN MICROFINANCE Craig Churchill et Dan Coster Avec les contributions de: Victoria White, Terrence Ratigan, Nick Marudas, Emily Pickrell et Calvin Miller 2001 TABLE OF CONTENTS Table des Matières Table des Matières...................................................................................i M Risques M ......................................................................................... 1 Introduction ........................................

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux

LE DROIT DU CREDIT 24/01/1984 : loi relative aux organismes de crédit, organisation qui passe par la banque de France, la commission bancaire. Le droit du crédit est très novateur, lieu de l’innovation technique du crédit. Il est imaginé par les banques et mis en œuvre dans la pratique et s’implante partout dans le monde de la même façon sans que jamais notre législateur n’ait à intervenir dans ce domaine. C’est un droit sui generis : né de la pratique, sans que le législateur n’est imaginé

représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5.2° et 3° a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France - 2008 ISSN 1637-4681 SOMMAIRE Les défis de la valorisation dans un environnement changeant CHRISTIAN NOYER, Gouverneur de la Banque de France

des risques Pourquoi, pour qui et comment ? Réalisé par : Hassan EL AMRANI Sommaire 1. Le système de contrôle interne et sa place dans les AMC ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Définition et objectif du C.I Principes fondamentaux du C.I Obligation de disposer du C.I Architecture du dispositif du C.I Obligation stricte de documentation et d’information Les risques à couvrir par le C.I 2. Réglementation Bâle 2 et risques opérationnels ¾ ¾ Focus sur les risques opérationnels Approche de couverture des risques 3. Cartographie

l’imprévisibilité de l’avenir et de la variété des risques ? C’est là qu’interviennent les règles juridiques. Pour rendre possible l’entreprise, il faut que la confiance repose sur un certains nombres d’éléments qui nourrissent cette confiance, qui la rendent possible en dépit des risques. Au service de la confiance, se trouvent un certain nombre d’instruments juridiques. Ils ont pour fonction d’assurer une couverture par anticipation sur une possible survenance de risques de différentes sortes. En utilisant cette

transférer des ressources à ceux qui désépargnent. C’est globalement, rappelons-le, le cas pour le secteur des ménages. 1 S = Savings, Y = Income, C = Consumption -2- INTERMÉDIAIRES FINANCIERS ERIC DE KEULENEER Trois possibilités d’investissement s’offrent typiquement aux ménages : un investissement en actifs réels, comme par exemple l’immobilier, l’art, etc ; un dépôt dans un établissement de crédit ; un investissement en actifs financiers. Nous approfondirons plus particulièrement