Cas Pratique Sur La Responsabilité Du Fait Des Choses

L’empire romain va commencer à imposer ses règles : traités d’amitié, traités d’alliance … On commence à réfléchir au concept d’une guerre juste : motifs sérieux et légitimes pour déclencher une guerre. Au tout début du Moyen Age, toutes les pratiques sont abandonnées. Car le Moyen Age est marqué par une lutte constante entre l’Eglise et le Saint Empire Germanique. L’ensemble des relations internationales ne semblent être soumis qu’ à la lutte entre ces 2 puissances. Le pape va ensuite imposer

constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on a donc essayé d'en changer. On a oscillé entre une ambition démocratique très forte

priori et par principe reconnue aux êtres humains. Cela les distingues des choses. Il faut différencier la personnalité juridique : avoir des droits et la capacité juridique : exercer ses droits 1. le début de la personnalité juridique. On commence à l’avoir quand on est né et viable. La loi reconnais un statut spécifique aux fétus et embryons. Ils n’ont pas de droit mais on ne peut pas les traités comme des choses. A partir du moment ou l’enfant est né et viable on considère que sa personnalité

droit de la responsabilité fait partie du droit des obligations. C’est faire l’étude des faits juridiques : les parties n’ont recherché les effets de droit produit. 1) responsabilité civile et responsabilité pénale. Ces deux natures de responsabilité étaient confondues. Avant il y avait une peine qui jouait à la fois un rôle de répression (aspect pénal) et de réparation (aspect civil) = poena. Séparation progressive consacrée par le code Napoléonien (1804). Responsabilité pénale : punition-sanction-répression

aux autres contrats mais qui va avoir les caractères propre avec des spécificités. Exemple, contrat de franchise en matière de distribution ou le contrat de concession commerciale. Ce régime se rattache en générale au droit commun des contrats. La pratique donne nom à ces contrats. C’est une création convention originale nouvelle. - 3e procédé concerne les hypothèses où on ne veut pas rattacher le contrat à plusieurs contrats nommés et on ne veut pas créer un régime original. On va appliquer

LES RESPONSABILITES SOCIETALES DE L’ENTREPRISE  Vision élargie de l’ENT et du management : approche par les parties prenantes : débouche sur des politiques d’ENT : les responsabilités sociétales de l’ENT. Introduction: Questions de responsabilités et du développement durable devraient commencer à s’intégrer à l’ensemble des activités du management. Ces questions imprègnent maintenant le management d’un bon nbre de pratiques. Quand on parle de phénomène de « mode » ce sont en fait svt des choses

Droit de la Responsabilité Civile Introduction 0. Définition La responsabilité est l’obligation incombant à une personne de répondre des dommages causés à autrui. La responsabilité exige la réunion de trois conditions : - Un fait générateur de responsabilité - Un dommage - Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage Une personne est civilement responsable quand elle est contrainte de réparer un préjudice causé à une autre personne. Un lien d’obligation

Dans art.6 de la DDHC (la loi doit être la même pour tous). C’est une règle générale : elle s’applique sur tout le territoire français, pour tous les faits qui s’y produit. Cela à tous les individus. En principe elle ne peut être faite pour un cas particuliers. Principe d’égalité ( la loi doit s’appliquer de la même manière à toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation. C’est une règle abstraite : c’est à dire que la règle de droit doit définir à l’avance le comportement à

qui existent entre elles. Partant d’une définition de ce qu’est un cadre et de ce que sont, à la base, ses objectifs, nous en déduisons les dix rôles qu’il met en oeuvre dans son travail, Ces rôles indiquent la responsabilité considérable du cadre dans son organisation, responsabilité qui confère à son travail un certain nombre de caractéristiques. C’est à cause de ces caractéristiques qu’une science traitant de l’activité d’encadrement, n’a pas encore émergé. La seconde section de ce chapitre

Responsabilité civile Franz Werro : La responsabilité civile Introduction La notion de responsabilité civile La responsabilité civile désigne l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui. Le qualificatif de civile ou délictuelle précise qu’on se trouve en responsabilité extracontractuelle de droit privé. Elle comprend les conditions de la responsabilité (41, 55, 56, 58 CO) et les effets de celle-ci (42ss CO). Elle tend à compenser les préjudices patrimoniaux