Cas Pratique Sur La Contestation De La Filiation

pour la constituer. Définition juridique : groupement de personnes qui sont liées par la parenté ou l'alliance. Si on retient cette définition, il y a deux caractéristiques de la famille, le lien d'alliance avec le couple et la parenté avec la filiation. Ces deux caractéristiques ont l'une et l'autre évoluées dans le temps, dans leur présentation et dans leur appréhension juridique. Dans les grandes évolutions juridiques, jusqu'à la fin de l'ancien régime, la famille obéissait à un modèle patriarcal

seulement le père et la mère et peut avoir un sens plus large qui vise toute personne liée d’un lien de patenté. Le lien familial peut avoir une double nature : • Il peut résulter soit du mariage : on parle des liens d’alliance • Il peut résulter de la filiation : la famille par le sang. La parenté en ligne directe relie les descendants aux ascendants. On calcule le degré de parenté en ligne descendante en comptant le nombre de générations séparant 2 intéressés (1génération=1degré). En ligne ascendante,

s'agit pas de sanctionner mais de trouver des compromis pour l'intérêt de la famille. L'intérêt du plus faible sera d'abords pris en compte. §1: la famille A: différentes définitions C'est un lien fondé sur le mariage et la filiation, ils constituent les liens de parenté (filiation) et d'alliance (mariage). 1: le critère de la nature du lien familial * Si on privilégie la parenté, la famille englobe toutes les personnes unis par les liens de sang à partir d'un auteur commun. Cette famille est celle

ce système. ᴥ L'absence de sentiment d'affection une fois franchie une certaine distance. En 1804, le Code civil a prévu que les parents collatéraux ne succéderaient pas au-delà du 12ème degré. En 1818, il a été ramené au 6ème degré. Conséquence pratique : si une personne décède n'ayant aucun héritier en ligne directe et ne laisse que des héritiers au-delà du 6ème c'est l'Etat qui hérite. 2. Le lien d'alliance L'alliance trouve son fondement dans le mariage. C'est le lien de droit établit

notations du code civil épars. La famille se défini comme l'ensemble des personnes qui sont unis par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. Le lien de parenté est le lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de filiation. Cette parenté se divise en deux lignes: * La parenté en ligne direct qui uni les personnes qui descendent les unes des autres, ascendant et descendant. (père/fils; représentation horizontale dans l'arbre généalogique) * La parenté en ligne

constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit

abusive ou si elle s’accompagne d’une faute. Il faut alors le prouver. b) analyse contractuelle ? Avantage de la souplesse : droit des contrat est séparé en deux catégories d’obligations. Dans les contrats qui engendrent une obligation de moyens, en cas de faute, de manquement à l’obligation, le créancier de l’obligation doit démontrer la faute du débiteur. A l’opposé des contrats à obligation de moyen, il y a des contrats à obligation de résultat : Ex : contrat de transports, transposons cela aux

Section 2 : Les cas de divorce --| Section 3 : Les effets du divorce Chapitre 2 : Le relâchement du lien familial, la séparation de corps --| Section 1 : le prononcé de la séparation de corps --| Section 2 : Les effets de la séparation de corps --| Section 3 : La cessation de la séparation de corps Chapitre 3 : La désunion des couples non mariés --| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE : L'ENFANT *Titre 1 : La filiation ou le rattachement

Civil). Ces conditions devraient être vérifiées avant même de se marier et c’est le cas lors de l’audition des futurs époux (article 63 du Code Civil). Si l’officier de l’Etat civil ne s’est pas inquiété et que le mariage a eu lieu et bien c’est la nullité du mariage qui peut avoir lieu. L’existence du consentement Le mariage suppose le consentement des deux époux. L’absence de consentement se pose dans deux cas. a) L’incapacité mentale à consentir au mariage L’absence de consentement résulterait

où la femme est égalitaire et libérale : couple. La famille monoparentale : un enfant, un parent (dvlp du rôle des beaux parents) de plus en plus fréquent. C) Diverses fonctions de la famille 1ère fonction: fonction d’éducation et de soutien en cas de maladie. Aujourd’hui la société tend à se charger de ces fonctions éducatives, maladie avec la sécurité sociale, donc le rôle des parents, qui travaillent, diminue. 2ème fonction: économique de travail. 3ème fonction: transmission d’héritage