Cas Pratique Sous Traitance Non Salariat

nouveaux outils technologiques : de nouvelles pratiques se développent telles que le travail en juste-à-temps, la polyvalence, avec les pratiques d’autocontrôle qualité, d’entretien premier niveau, de « gestion » des stocks pour les opérateurs par exemple. Les tâches […] relèvent de plus en plus de la surveillance, de la conduite, du suivi d’installations. Mais si l’on observe de près les nouvelles formes de travail, on s’aperçoit que, dans la plupart des cas, ces opérations ont fait l’objet de processus

l’agencement de la production C) Gestion des flux et de la production LES ANALYSES CONTEMPORAINES DE L’ORGANISATION I _ Les entreprises réseaux A) Des coûts de transactions à la quasi-intégration B) Contractualisation et réseaux C) Cas Smart II _ La gestion de projet A) Les types de projet B) Projet, réseaux et délit de marchandage III _ La théorie de l’agence A) Le principale et l’agent B) Les sociétés avec et sans couplage C) Les gains et coûts d’agence

relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Le droit du travail concerne le secteur privé et le secteur public a un statut particulier de la fonction publique. Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés cad aux travailleurs placés sous la subordination juridique de leur employeur. Le droit de la sécurité sociale regroupe l’ensemble des règles destinées à garantir les individus et leur famille contre tous les risques susceptible de réduire ou supprimer leur capacité de gain, à couvrir

Remerciements Les conseils précieux de Monsieur Mohamed SHIMI et l’appui de son personnel du Département des Etudes et de la documentation aux différentes étapes de l’étude nous ont offert les meilleures conditions de travail. L’enquête de cette étude, sous ses deux volets quantitatif et qualitatif, a été réalisée avec l’appui de plusieurs structures syndicales : • • • • • • • • Fédération des Professions et Services Fédération du Textile et de l’Habillement Fédération de l’Industrie Electrique et Electronique

d’une relation d’échange simple à une relation organisée par des règles. Section 1 : Le contrat de travail répond à des caractéristiques spécifiques. I. Les problèmes d’une relation d’échange simple. Une entreprise est une fonction de production sous contrainte de prix de marché. Le marché du travail est un marché instantané où se produit négociation permanente autour d’un paramètre essentielle qui est le prix et aussi d’un autre paramètre qui est le salaire, et dès qu’un de ces paramètre bougent

II- Organisation du travail et évolutions du salariat 2.1- Les conditions de travail La parcellisation des tâches et le travail à la chaîne engendrent des conditions de travail pénible : monotonie, répétitivité, bruit, cadences élevées. Cependant, l'atelier reste un lieu de camaraderie ouvrière, où sont présents les syndicats et où ils régulent les conflits. L'organisation flexible place les salariés dans une autonomie relative, sous contrôle. Le travail est plus varié, les salariés

vertu des dispositions légales en vigueur. Article L8221-4 Les activités mentionnées à l'article L. 8221-3 sont présumées, sauf preuve contraire, accomplies à titre lucratif : 1° Soit lorsque leur réalisation a lieu avec recours à la publicité sous une forme quelconque en vue de la recherche de la clientèle ; 2° Soit lorsque leur fréquence ou leur importance est établie ; 3° Soit lorsque la facturation est absente ou frauduleuse ; 4° Soit lorsque, pour des activités artisanales, elles sont

l'étude des formes nouvelles d'organisation du travail (toyotisme, néotaylorisme). L'étude de chaque mode d'organisation du travail sera conduite en montrant quels en sont les principes et quelles en sont les conséquences sur la croissance et sur le salariat. Remarque : les transformations sont « successives » car leur apparition se succède dans le temps, cela ne signifie pas qu'un mode d'organisation disparaît quand un autre apparaît. Les deux modes d'organisation coexistent en général, on le verra

clients et elles-mêmes et par la fertilisation croisée à laquelle elles contribuent par les échanges qu'elles permettent entre les différents secteurs d'activité dans lesquels elles interviennent. Pour le cadre général des relations entre donneurs et sous-traitants s'impose à elles. Alors qu'elles ont besoins importants en compétences, elles éprouvent aussi des difficultés à recruter et à former de jeunes ingénieurs et à les garder. Enfin, compte tenu de leur histoire et de leurs contraintes, elles

rémunération, à fournir à un autre ses services personnels" (Cour d'appel de Rabat, 25 janvier 1935, Recueil des arrêts de la cour suprême de Rabat, T. VIII, p. 614), quelque soit les modalités de cette rémunération. "Le fait d'être rémunéré aux pièces et non à la journée n'enlève pas la qualité de salarié" (Cour d'appel de Rabat (C.A.R.) 31 octobre 1922, Gazette des tribunaux du Maroc (G.T.M.), 1922, n/ 62) et "même lorsque la rémunération promise comporte, outre une rétribution fixe, un pourcentage sur