Cas Pratique Sous Traitance Non Salariat

APRIT / ARESI-BTP Sous-traitance sur sites industriels APRIT Association pour la Promotion des Recherches Interdisciplinaires sur le Travail 15, rue d’Entrecasteaux 13009 Marseille Tél. et fax : 04 91 40 01 49 ARESI-BTP Association pour la Recherche et les Études Scientifiques dans l’Industrie du BTP 23, Bd Charles Nédelec 13003 Marseille SOUS-TRAITANCE SUR SITES INDUSTRIELS : ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Pereira Vitor Secrétaire CHSCT Shell-Chimie Remoiville Alain Analyste

se sont mobilisés contre le CPE, tout se passe comme si salariat, d’une part, chômage, précarité et exclusion socio-économique, d’autre part, étaient non seulement des réalités contraires mais, plus fondamentalement même, étrangères l’une à l’autre. Comme si chômage, précarité et exclusion n’avaient rien à voir avec le salariat, comme s’ils en étaient en quelque sorte une dénaturation ou une perversion ; ou, inversement, comme si le salariat, le vrai, n’avait rien à voir avec le chômage, la précarité

l’accroissement du salariat, l’affaiblissement de l’artisanat et du petit commerce, le développement des administrations ont fait croître la taille des organisations. Il devient impératif d’analyser leur fonctionnement et de l’améliorer. Le postulat c’est que toutes les entités administratives ont des caractéristiques communes, des objectifs convergents et des problèmes similaires avec les entreprises du secteur privé ; les empires, armée, cours, ateliers, compagnons etc. peuvent s’analyser sous l’angle de

A V I S D ’ E X P E R T S LA SOUS-TRAITANCE INTERNE sous la direction de Michel Héry Extrait de la publication AVIS D’EXPERTS LA SOUS-TRAITANCE INTERNE Sous la direction de Michel HÉRY Avec la collaboration de Gérard Agut, Marie Battreau, Hervé Bernard, Alain Colman, Lionel Delaveau, Franck Demezières, François Duchêne, Bernard Greder, Corinne Grusenmeyer, Nathalie Guillemy, Gérard Hacot, Philippe Keroullé, Michel Lallier, Mokhtar Larbi, Jean-Pierre Lefèvre, Marc Martigny

subordination du travailleur salarié à l’égard de son employeur. Il ne s’applique que dans le cadre d’une relation de droit privé. 1) Le travail subordonné On entend lien de subordination du salarié par rapport à l’employeur. Le salarié est placé sous la dépendance de l’employeur qui lui donne des ordres, directives, qui exerce son pouvoir de direction sur le salarié. Grâce à ce lien de subordination, on arrive déjà à réduire le champ d’application du dt du W. On exclut donc tous les travailleurs

sur 3niveaux possibles d’analyse :  Les pratiques des individus cad ce qu’il font c’est la partie techniques : le terrain. Elles ne se font que si on peut les rattacher a un modèle (ce sont les principes d’explication). Comment rationaliser ses pratiques ?  Les modèles. Les pratiques ne sont légitimes que si on peut les rattacher à un modèle. Un modèle est un principe d’explication. C’est pourquoi, on agit ainsi. Comment va t on rationaliser les pratiques que l’on fait ? C’est en général ce qu’on

nature que le salaire. » Pélissier, Supiot, Jeammaud, Droit du travail, Précis de Dalloz, page 210. 80 % des actifs en France sont salariés, les autres sont des travailleurs indépendants : les professions indépendantes sont plus rares parce que le salariat a pénétré la plupart d’entre elles (avocats salariés d’un cabinet, médecins salariés d’un hôpital...). L’emploi salarié progresse entre 2003 et 2004 (voir doc 6, livre élève). Mais la création d’emplois salariés dans le secteur concurrentiel marchand

de « placer » les chômeurs et l’UNEDIC/ASSEDIC d’indemniser les chômeurs. 2) Les notions principales (Non corrigé, sauf pour la flexibilité. Voir les corrigés des réponses aux questions et les remarques sur vos travaux pour corriger). (Progrès technique, organisation du travail) Division du travail Taylorisme Fordisme Toyotisme Flexibilité Précarité Salariat Salaire Chômage Coût du travail Marché du travail 3) Les notions complémentaires Contrat

Gestion des Ressources Humaines INTRODUCTION 1) Définitions et pratiques a. Définitions + administration et politique GRH -> adéquation entre les ressources et besoins 3 dimensions : - Economique - Juridique - Sociale Selon l’entreprise, le DRH n’appliuera pas la meme GRH (cf. Schema 1): - Environnement : o Culture (Ensemble des normes et valeurs, relation différente à l’autorité selon les pays) o Formation o Mode (ex :

partielle : il s'agit dans ce dernier cas d'employeurs obligeant tout ou partie de leurs salariés à effectuer en plus de leur temps de travail légal, des heures de travail dissimulé. Le terme de travail dissimulé se justifie par le fait que la fraude résulte d'une volonté de cacher l'existence d'un salarié (dans le cas de délit de travail dissimulé par dissimulation de salarié) ou d'une entreprise (dans le cas de dissimulation d'activité, de façon totale dans le cas de dissimulation d'un établissement