Cas Pratique Sous Traitance Non Salariat

travail industriel selon les principes de Taylor et de Ford, le salariat de masse et l’Etat social Depuis le début des années 1980 à aujourd’hui, période marquée par la réorganisation des grandes entreprises (entreprise réseau), le développement des marchés financiers, la privatisation des grandes entreprises publiques, le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la précarisation du salariat de masse et la remise en cause de l’Etat social Entrepreneur

comprendre la réalité il faut essayer de passer par 3 étapes : Les pratiques : Que font les gens ? . les gens parfois de façon inconsciente suivent des modèles . il est difficile croire que derrière la réalité y’a du spontanée . derrière les pratiques il y’a toujours des modèles , c.à.d. des principes qui expliquent comment les Hommes s’organisent , pourquoi ils obéissent et comment ? c’est l’autre aspect de la réalité . Les axiomes (hypothèses non démontrés , on a une croyance et on construit notre conception

Chapitre IV : Gestion des ressources humaines, transformations des régulations sociales et interrogation de la pertinence de la distinction cadres, non cadres CHAPITRE IV : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, TRANSFORMATIONS DES RÉGULATIONS SOCIALES ET INTERROGATION DE LA PERTINENCE DE LA DISTINCTION CADRES, NON CADRES 4.1 4.1.1 LES CONSÉQUENCES DE LA SEGMENTATION DES CLIENTÈLES DANS L’ÉVOLUTION DE 196 196 196 197 202 205 208 211 212 212 215 216 217 217 217 217 219 221 226 4.2.2 La transformation

travail, 2003 Pour les droits de traduction ou de reproduction, s’adresser au directeur de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, Wyattville Road, Loughlinstown, Dublin 18, Irlande. Ce rapport est disponible sous format électronique et n'a pas été soumis aux procédures éditoriales normales de la Fondation. Pour plus d’informations, veuillez contacter: John Hurley Chargé de liaison de l’information Tél: (353 1) 204 32 09 Fax: (353 1) 282 6456 E-mail: joh@eurofound

des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. 4 § Rapports individuels et collectifs de travail. Il est rare qu’un seul salarié soit au service d’un seul employeur, personne physique. C’est le cas toutefois des employés de maison ou encore de certains artisans. Habituellement un employeur personne physique ou morale exploite une entreprise

définir formellement l’économie. Certains auteurs ont développé le courant substantiviste c’est-à-dire qu’on ne peut pas définir l’économie de manière formelle car l’économie n’est pas régie par ces propres lois, elle est régulée par des procédures non-économiques. L’économie est beaucoup régulée par les relations sociales, familiales et de voisinages. L’économie existe en soi, indépendamment du reste de la société. Mais l’économie n’est pas à part, elle est totalement encastrée dans les

relations individuelles et collectives qui lient entre les employeurs privés (1) et ceux qui travaillent (2) sous leurs autorités (3) moyennant une rémunération Explications : (1) les employeurs privés : Le droit du travail ne s’applique pas aux employeurs publics (état, fonctionnaires publics). (2) il faut une prestation de travail (physique, intellectuelle, etc…). (3) le salarié est sous la subordination de l’employeur (rapport de pouvoir). I. Le particularisme du droit du travail.

important et plus valorisant que le travail d'agriculteur. Différentes formes de travail àpd ressources ou contraintes à disposition Trois dimensions du travail : les actions pratiques. C'est la manière de faire un travail, le travail est une activité laborieuse qu'elle soit payé ou pas. les groupes sociaux qu'organisent ces pratiques, notre métier fait notre identité et notre place dans la société. les représentations, les normes, les valeurs que le travail a inspirées. Celles-ci vont avoir des effets

Page 22 Contacts et sources d’information .............................................................. Page 26 Bibliographie ................................................................................................ Page 29 Informations pratiques .......................................................................................... Page 30 ! MISES EN GARDE 1. Fiche réalisée par l'APCE et certains organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de celle-ci

l'intervention de plusieurs catégories de personnels notamment un ou des artistes et des techniciens. En ce qui concerne les artistes, le législateur a tenu à préciser leur situation. L'article L 762 - 1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle. Il s'agit d'une présomption qui ne peut être levée que lorsque l'artiste exerce son activité en toute indépendance, ce qui implique son inscription au registre du commerce. Cette disposition est d'ordre public et s'applique