Cas Pratique Sncf

(Exemples : CPAM Chartres, CPAM Paris, MNH MNT, SNCF). Les 20 autres % sont pris en charge par la mutuelle. Certaines mutuelles avancent les frais pour les soins de moins de 24 heures. (Exemples : Bleu mutuelle, mutuelle Civile de la Défense, mutuelle Forclum, Pro BTP Korelio, MGEN). D’autres mutuelles demandent a ce qu’on l’on face une demande de prise en charge. (Exemples : Natixis, Novalis, Presse et Livre, GMF, Radiance). Dans ce cas, je suis dans l’obligation de prendre un chèque de

de l'identité personnelle constituent l’une des composantes cruciales des pratiques et des représentations des individus. La montée de l'individualisme est liée à la dissolution ou aux mutations profondes d'institutions de socialisation comme la famille, l’église, l’école, l'Etat... La socialisation et l'identification que ces institutions organisaient et maîtrisaient se font désormais selon des modalités renouvelées. Le cas de la famille est éclairant. La structure patriarcale et autoritaire est

 : - La responsabilité pénale est engagée lorsqu’une infraction (contravention, délit ou crime) est commise. Elle vise à sanctionner l’auteur de cette infraction en l’obligeant à supporter une peine. - La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l’auteur de ce dommage à le réparer. Si le dommage résulte de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat, on parle de responsabilité contractuelle. Si le dommage est causé par la faute d’une personne (ou

sont étroits plus l'établissement en question a de chances d'être public. Enfin, si l'établissement possède la prérogative de puissance publique, comme par exemple, le pouvoir de prendre des décisions qui s'imposent à leurs destinataires. Si c'est le cas, il s'agit plutôt d'une personne publique. Cependant, aucun de ces indices n'est en soit déterminant: le juge utilise la technique dite du "faisceau d'indices", donc de la présence de plusieurs indices allant dans le même sens, pour qualifier l'établissement

acheteurs et un seul vendeur qui, n'ayant pas à subir la concurrence d'autres producteurs, est libre de fixer ses prix. L'acheteur peut parfois avoir la possibilité d'acquérir un produit de substitution, avec l’exemple des grandes entreprises comme la SNCF. La concentration peut apporter des conséquences sur la concurrence, comme une concurrence monopolistique, avec l’exemple de coca cola, car on est en concurrence, sur le marché d’un produit mais on est le seul à fabriquer une caractéristique du produit

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT

employeurs. Aujourd’hui, le droit de grève est accessible à tous, hormis quelques exceptions comme les militaires ou les magistrats de l’ordre judiciaire. L’action de grève ne peut entraîner la fin du contrat de travail et ne peut autoriser l’employeur à pratiquer des discriminations quant à la rémunération et aux avantages sociaux. Elle entraîne, ce- pendant, une suspension du contrat de travail et donc une perte de salaire. Autrement dit, les journées de grève ne sont pas rémunérées. Par ailleurs, l’exercice

La clause de réserve de propriété: Par cette clause, les parties conviennent que le transfert de propriété du bien n’aura lieu qu’après le paiement total du prix OU à la livraison. Cette clause est particulièrement intéressante pour le vendeur en cas de mise en redressement judiciaire de l’acheteur, puisqu’il peut revendiquer le bien après la date de publicité du jugement d’ouverture de la procédure, si le bien se trouve toujours dans les locaux de l’entreprise. 2 Les obligations du vendeur:

la borne du commerçant pour finaliser son paiement. Deuxième possibilité : Le client présente son mobile devant la borne et devra éventuellement taper son code confidentiel si le montant de la transaction est supérieur à 20€. Dans n’importe quel cas, il devra représenter son mobile pour finaliser le paiement qui entraine l’édition d’un reçu. Bien que la transaction se fasse avec le téléphone mobile et passe par le réseau téléphonique du commerçant, mais aussi du client pour authentifier que le

comptable et d’une chef de service (ma tutrice). Mon rôle était d’aider le service dans de nombreuses tâches. Cette expérience professionnelle m’a tout d’abord permit de découvrir le monde du travail, de même se fut l’occasion pour moi de mettre en pratique mes connaissances théoriques et de découvrir un environnement professionnel. Je vais donc tout d’abord présenter l’entreprise puis dans un deuxième temps je décrirai les différentes tâches et missions qui m’on était confié ainsi que tous les points