Cas Pratique Sncf

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

clauses prévoyant un contrôle du personnel ou des tarifs pratiqués sont des clauses exorbitantes. La clause est inhabituelle dans les contrats de droit privé tant qu’elle est inégalitaire. *TC, 1999, UGAP : un marché passé par un SPIC peut avoir le caractère d’un contrat administratif, qu’il fasse participer le cocontractant à l’exécution de SP, soit qu’à défaut il comporte une clause exorbitante de droit commun, qu’il en va ainsi au cas où le marché se réfère à un cahier des charges que lui-même

différents types de marché concurrentiel Le terme concurrence définit donc une structure particulière de marché qui est rarement réalisée dans la réalité. C’est pourquoi l’analyse économique a déterminé d’autres types de marchés plus proches de ce qui se pratique réellement. * Marché monopole : il n’y a qu’un seul demandeur face à plusieurs offreurs. Le demandeur cherche donc à minimiser le prix (exemple : marché de l’armement en France). C'est-à-dire un seul offreur. Recette Marginale=Coût marginal

avec eux la voie de la performance. Le gestionnaire d’infrastructure délégué SNCF est un partenaire quotidien pour une gestion pérenne du réseau. La nouvelle convention de gestion du réseau 2007-2010 signée le 25 mai 2007 clarifie les rôles respectifs des deux entreprises et leur o re la visibilité nécessaire à une gestion plus e cace du réseau ferré national : RFF définit les objectifs et les principes de gestion et confie à SNCF-Infrastructure la gestion opérationnelle des circulations et l’entretien

Sujet dans l’actualité : Mittal, déclarations fracassantes d’Arnaud Montebourg : on ne veut plus de Mittal en France etc. Ministre du redressement productif avait menacé de racheter l’ensemble du site de Florange… L’exposé prendra donc comme cas pratique la nationalisation éventuelle des moyens de production du site de Florange de l’entreprise Arcelor Mittal. Définition : Une nationalisation correspond à une forme juridique très précise d’appropriation des moyens de production par l’Etat.

plus facile à trouver dans une entreprise qui porte ses propres valeurs. Véronique Carlier, Responsable "mixité et égalité professionnelle" de la SNCF, s'est montrée plus positive, bien qu'elle considère que nous ne soyons "pas encore à l'ère du TGV, mais à celui de la vapeur". Elle met en lumière trois problématiques essentielles au sein de la SNCF : le sourcing qui est un processus ayant pour objectif d'identifier des candidats correspondant aux profils recherchés par le client, l'évolution des

j’ai créé une feuille de calcul de volume de transport en se basant sur la base Excel. La prévision du volume total et par port a automatiquement été calculée selon le principe statistique de GAUSS lors que l’on a mis à jour les données passées. En pratique, cet outil fournit une vision générale pour l’année suivante et aide le CDS logistique pour accorder aux transporteurs des quantités mini – maxi. Un autre résultat intégré à mon rapport de stage est une analyse de la position concurrentielle par

février 1997 : loi 97-135 portant sur la création de Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire français. A cette date, RFF devient propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires de l'Etat gérées jusque là par la SNCF. En contrepartie, RFF reprend la dette ferroviaire de l'opérateur. 22 janvier 1998 : RFF et l'Etat signe la convention de financement. 7 novembre 2000 : signature de la convention de financement de la LGV Est européenne, première opération d'envergure

février 1997 : loi 97-135 portant sur la création de Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire français. A cette date, RFF devient propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires de l'Etat gérées jusque là par la SNCF. En contrepartie, RFF reprend la dette ferroviaire de l'opérateur. 22 janvier 1998 : RFF et l'Etat signe la convention de financement. 7 novembre 2000 : signature de la convention de financement de la LGV Est européenne, première opération d'envergure

obligation: - les entreprises publiques qui sont tenues de constituer un CE ou une instance de représentation du personnel en tenant lieu, en vertu soit de dispositions législatives ou règlementaires autres que celles du Code du travail (c'est le cas de la SNCF, d'EDF, etc.), soit de stipulations conventionnelles (RATP ou Charbonnages de France) (c. trav., art. L. 2323-68, ai. 1 et L. 2323-77); - les établissements publics de l'Etat et les collectivités locales dont les conditions de fonctionnement sont