Cas Pratique Seiller Administratif

chose est égale en tout temps, en tout lieu, etc.). Il faut essayer de développer la neutralité axiologique, comme le préconisait Weber, essayé d’être neutre et objectif, mais c’est un concept théorique qu’il faut tenter de transmettre dans la pratique, ce qui est plus difficile. Comparer c’est aussi relativiser, en mettant à distance ses présupposés, ses déterminismes. Le point important qui incarne ce point c’est aussi le langage, le lexique : les mots utilisés et le langage sont rarement

------------------------------------------------- Droit Administratif II Conseil pour l’examen : Bien connaître la jurisprudence, l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision

Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet

changé et donc les conditions dans lesquelles peut se développer le jeu politique ne sont plus les mêmes.   − La problématique du développement : ∗ sur-pouvoir et sous-développment : dans ce cas-là le pouvoir est hypertrophié, et cela se traduit par : → l’émergence de systèmes autoritaires ; → le rôle excessif et mal contrôlé de l’armée ; → la confiscation

été complété par celui du 3 octobre 2002 promulguant la Loi 78-00 portant charte communale. Et au gré des besoins, d’autres textes sont venus s’ajouter à l’arsenal juridique, sans révolutionner de manière fondamentale les modes de gestion. C’est le cas par exemple de la loi 54-05 sur la gestion déléguée, des contrats de concessions signés bien avant avec des opérateurs, et des cahiers des charges, rarement respectés. Il est à affirmer que la gestion du service du transport urbain au Maroc est une

types administratif, produites par Au dessus il y la loi voté par le parlement, au 3 eme niveau il y a les actes internationaux (conventions internationales) et enfin, au sommet se trouve la constitution. Quelle est la caractéristique de cette pyramide des normes ? Selon Kelsen , la règle de construction du droit est la suivante, pour être valide sur le plan juridique, une norme, doit être conforme à la norme qui lui est strictement supérieure. ça veut dit que des actes administratifs qui sont

fondamentale : “J’ai un copain à la fac de droit” ce n’est pas la même chose, à “j’ai droit à obtenir des dommages et intérêts pour ...”. En Anglais on utilise le terme Law pour parler du droit, alors qu’on utilise le mot right pour le droit du second cas. • Dans un premier sens le mot droit désigne : l’ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme don! se dotte une société donnée à un moment donn". Ces rè" gles son rédigés de façon générale et impersonne#es. C'est le droit objectif

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION . Le droit administratif régit les relations entre administration et administrés/citoyens, et entre les organismes publics eux-mêmes. . Par rapport au droit constitutionnel, il est dans une certaine continuité car les autorités politiques sont aussi de hautes autorités adm qui vont prendre des décisions adm pouvant être contestables. . S'applique à l'administration. §1 – L'administration, objet du droit administratif « Administration » : polysémique (plusieurs

Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen

que l’on va exclure et ce qui va être inclus dans le calcul du taux d’absentéisme. Les absences pour maladies (ou la maladie ordinaire) Le plus souvent, ces absences sont justifiées par un certificat médical ; elles sont donc motivées. Dans de nombreux cas, cette catégorie représente la plus forte proportion des absences. Courtes (moins de 10 jours) ou plus longues, elles perturbent fortement le fonctionnement de l’entreprise. Même motivée, la maladie est un phénomène éminemment subjectif : venir ou pas