Cas Pratique Sauvegarder Son Entreprise

PROFESSIONNEL SEN Champ professionnel AVM Compte-rendu de période de formation en entreprise N°4 BEN HASSINE YESSYNE DRAKEN MULTIMEDIA Du 24 JANVIER Au 19 FEVRIER Année 2010 – 2011 [pic] Sommaire 1) Présentation de l’entreprise a) Activité 2) Compte-rendu d’activités a) Semaine 1 b) Semaine 2 c) Semaine 3 d) Semaine 4 3) L’étude d’un cas pratique a) Problématique b) Maintenance c) Mise en service

la loi suivante.  _ Loi du 18 janvier 2005 dite « Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale ». On retourne alors à une situation antérieure à 2002, et la loi met en avant des accords de méthode pour élaborer un plan social  (=PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi). La loi de 2005 revient également sur la jurisprudence « Framatom Majorette », qui impose la création d’un plan social lors de la modification du contrat de travail pour plus de 10 salariés. Cette même loi institue également un nouveau

législation, ce n’était pas le cas. b) L’artisan L’ordonnance du 18 Décembre 2008, qui a supprimé la condition relative à l’immatriculation au répertoire des métiers pour pouvoir bénéficier des dispositions du droit des procédures collectives. c) Les agriculteurs Le droit des procédures en difficulté s’applique aux agriculteurs depuis la loi du 30 Décembre 1988. C’est depuis le 1er Janvier 2006 que l’agriculteur personne physique peut bénéficier de la procédure de sauvegarde. Il existe 3 particularités

travail du 11 janvier 2008. La loi prévoit que les représentants du personnel soient impliqués dans la GPEC. Conditions de mise en œuvre : * Elle est obligatoire seulement dans les entreprises de plus de 300 salariés, et les entreprises de dimensions communautaires (plus de 1000 salariés) * Le comité d’entreprise est consulter et négocie tous les trois ans la mise en place de la GPEC (Article L.2242.15 du code du travail) mais tous les ans ce comité est

Hyperviseur type 1..................................................................................................... 10 Les serveurs virtuels ...................................................................................................... 11 Sauvegarde / Synchronisation des données ................................................................. 12 Support physique .......................................................................................................... 12 La disponibilité avec

Les difficultés de l’entreprise la preventionDroit des entreprises en difficultésCours Pr Selma El Hassani Sbai 2020-2012Mis à jour loi 73-17Prévention et sauvegarde1Plan du coursIntroduction généraleTitre I: la prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial

avec l’entreprise, créancier et débiteur ainsi que les administrations et les différents organismes sociaux. Il convient de prendre en compte la position particulière des banques car il n’est pas exagéré de dire que le maintien en activité des entreprises connaissant des pb est souvent lié à l’attitude des banques. Ainsi, un ensemble de mesure a été pris par le législateur en vue d’éviter la multiplication des « faillites ». · La loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation

TITRE I : LES PROCÉDURES JUDICIAIRES. Il existe aujourd'hui 3 procédures (sauvegarde, redressement, liquidation). Chacune des procédures est régie par ses propres dispositions, répond à des difficultés de gravité différente. Mais pour autant toute ses procédures sont confrontées à un même nombre de points à résoudre. Et donc toutes ses procédures au-delà de leur diversité suivent des points communs. Premier point commun : question de l'ouverture. CHAPITRE 1 : L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

procédures collectives INTRODUCTION Galop 18 mars Quel est l'état de santé publique de nos entreprises ? Va-t-on parler de beaucoup d'entreprises, ou la situation s'est-elle améliorée par rapport aux dernières années ? On sort d'une situation très grave, situation qui a suivi la crise des subprimes de 2007 : à sa suite il y a eu une crise de liquidité, les crédits se sont raréfiés et les entreprises se sont retrouvé en difficulté, d'où flambée des chiffres des ouvertures de procédures collectives

distinction entre sauvegarde et archivage L'archivage consiste à recueillir, classer et conserver des données et documents à des fins de consultation ultérieure, voire à des fins de preuve. Il ne faut pas confondre archivage et sauvegarde. L'archivage implique des moyens permettant de conserver les données et documents d'une manière fiable et de permettre leur restitution fidèle, même après une longue période (plusieurs années, voire plusieurs dizaines d'années), alors que la sauvegarde est effectuée