Cas Pratique Relations Internationales

Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu ; catégories ; élaboration Les règlements : contenu ; catégories

sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit : Le mot droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisée, régit les rapports entre les hommes. A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué

enseignement , traités (Dalloz) Sources internationales Traités internationaux pour régler des conflits de lois , ou pour uniformiser le droit , dans la relation internationale uniquement ou encore pour créer une loi applicable aux relations internes et internationales . Les Conventions : Berne 1890 sur les transports ferroviaires Varsovie 1929 sur les transports aériens Vienne 1980 sur la vente internationale des marchandises. Usages internationaux très nombreux et des associations rédigent des

RELATIONS INTERNATIONALES Rappel de quelques notions élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites (

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2ème SEMESTRE 12/02/08 . Combacau, Sur : Droit International Public . N’Guyen Quoc Dinh, Pellet, Daillier, Traité de DI  . Dupuy LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES TRAITES Introduction C’est une branche spécifique du droit international. C’est du droit internat. Des traités, codifiés dans la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Comment deux Etats A et B peuvent-ils voir le traité qu’ils ont passé invalider ? Qui détient le pvr d’opposer

évocation du tourisme durable : Rio, 1992. Quelles définitions ? Quelles réalités pratiques ? Ecotourisme et optimum touristique. Tourisme équitable : équité, synonyme de justice. Quels objectifs ? Humanitaires ? Culturels ? Economiques ? Développement durable ? Le touriste d’aujourd’hui est un caméléon. Il y a des différences de degrés entre le tourisme solidaire et le tourisme équitable. 1% des touristes internationaux pratiquent un tourisme solidaire et/ou équitable. Faire du tourisme équitable :

Management international Enjeux du management international des entreprises à l’aube de l’actualité financière (prendre conscience de la complexité de l’environnement international). Enjeux des entreprises d’aujourd’hui ? • Enjeux de la mondialisation. • Gestion des risques • Contextes culturels différents • Développement durable et responsabilité sociale CAS RÉCENT : AIRBUS « Internationalisation d’AIRBUS, les syndicats inquiets » (challenges – Sept 2008).

La grande corruption II. RELATION ENTRE FRAUDE ET CORRUPTION III. CAUSES DE LA FRAUDE ET DE LA CORRUPTION A. Les causes économiques B. Les causes morales C. Les causes judiciaires D. Les causes d’ignorances E. Les causes administratives IV. CONSEQUENCES DE LA CORRUPTION A. Au plan politique B. Au plan économique C. Au plan social V. STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A. Cas du Burkina

Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Ouvrage : BLASER (P.-M.), La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962. Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé

23e Colloque annuel du Conseil canadien des PME et de l’entrepreneuriat, Trois-Rivières, 2006 PRATIQUES DE GRH POUR LE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DES PME: UNE PERSPECTIVE DE CONFIGURATION Bruno Fabi, Ph.D. Louis Raymond, Ph.D. Richard Lacoursière, M.Sc. Institut de recherche sur les PME Université du Québec à Trois-Rivières (courriel: bruno.fabi@uqtr.ca) Résumé La gestion des ressources humaines (GRH) apparaît de plus en plus comme un levier stratégique important pour les PME désireuses de s’adapter