Cas Pratique Relations Internationales

universitaire 2008-2009 (1er semestre) Relations internationales 1e année de Licence en Droit Renan LE MESTRE Introduction Ce cours a pour objet une présentation du droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation historique de la société internationale et les conditions d’apparition d’un

Chapitre I : La conclusion des traités internationaux Le droit des traités résulte de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cette convention résulte d’une opération de codification réalisée par la Commission du droit international (CDI). Cette commission a été créée par l’AG des N.U en 1947. Elle a pour mission de réaliser « la codification et le développement progressif du droit international ». A intervalles réguliers, AG lui demande de mettre par écrit les normes coutumières qui régressent

peuple sahraoui à l'autodétermination : faiblesses et obstacles Résumé Table des matières RÉSUMÉ Ce mémoire a pour but d’évaluer le droit international par rapport à un principe de la Charte de l’ONU, celui du droit des peuples à l’autodétermination. L’objectif est de savoir comment le droit international traite un cas de conflit international dont l’ONU s’en charge de maintenir la paix dans la région du Sahara occidental. Ce travail prend une nature principalement juridique, mais toutefois

notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également

cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance – même sommaire – des INCOTERMS et des mécanismes généraux du transport et du commerce international) Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un

degré d’effectivité des règles de droit du travail à des situations concrètes de relation de travail. Afin de répondre à cette question on propose le plan suivant : Plan I. La nature spécifique du droit de travail : 1. Un droit droit transdisciplinaire et professionnel 2. Un droit progressiste et négocié II.l’ineffectivité du droit de travail : 1.Signification du principe de l’ineffectivité  2. cas concret de l’ineffectivité  du droit de travail   I. La nature spécifique

tous, je vais vous présenter l’ouvrage intitulé Un seul monde : l’évolution de la coopération internationale écrit par Guillaume Devin et publié par les éditions du CNRS. Tout d’abord, Guillaume Devin est un professeur des universités en sciences politiques à Sciences Po Paris. Il a fondé et dirigé la  Collection "Relations internationales" aux Presses de Sciences Po. Il est également fondateur du  Groupe de recherche

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUJET III : LA NON-INGERENCE par O A A A INTRODUCTION L'ingérence peut se traduire par l'action d'immixtion c'est-à-dire s'introduire indûment sans en être requis ou en avoir le droit dans les affaires d'autrui. Selon la formulation de la Cour, l'ingérence est le fait pour un Etat ou un groupe d'Etat « d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat ». La règle qui condamne l'intervention d'un Etat dans les affaires

Les relations collectives au travail Objet d'étude Présentation Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise

Avant d'étudier de quelle manière se forme un contrat international et quelles précautions sa conclusion implique de prendre, il convient de donner une définition du contrat international afin de déterminer à quelle branche du droit il est soumis et de donner un aperçu des particularités de cette matière, notamment en ce qui concerne ses sources. DEFINITION DU CONTRAT INTERNATIONAL On peut donner du contrat la définition suivante : " Convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien