Cas Pratique Relations Internationales

Juristfac 11/09/2005 Droit international public INTRODUCTION I - Les relations internationales et la société internationale A - Les relations internationales Les relations inter-étatiques : Quand deux états se lient par un traité Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement un rapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples : Un état conclut un accord avec une

La reconnaissance internationale de l’Etat La reconnaissance internationale de l’Etat constitue un élément incontournable de l’insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constite en un « acte par lequel un Etat existant déclare tenir pour un Etat une collectivité nouvellement apparue et revendiquant cette qualité et s’engage à la traiter comme tel dans les relations qu’il entretiendra désormais avec elle »[1] .La question est de savoir, au delà de la forme

1 Droit international Public Pr. Mohamed Bennani LA REGLEMENTATION DES RAPPORTS ENTRE SUJETS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE L es Entités composant la société internationale entretiennent de manière régulière des Rapports entre elles. Ces rapports peuvent etre :

Gestion des ressources humaines dans les PME au Maroc et internationalisation : cas les PME de la région du Gharb Chrarda Beni Hssen Résumé Faut-il encore rappeler que les petites et moyennes entreprises (PME) constituent la principale réponse au marché de l’emploi, aussi bien dans le monde qu’au Maroc où elle emploi plus de 50% de la main d’œuvre ? Cette réalité se précise, en effet la PME s’identifie aujourd’hui comme le centre névralgique de l’économie, mais malheureusement sa contribution

La langue française et l’internationalisation de la relation de travail. « La langue française est une femme. Et cette femme est si belle, si fière, si modeste, si hardie, touchante, voluptueuse, chaste, noble, familière, folle, sage, qu'on l'aime de toute son âme, et qu'on n'est jamais tenté de lui être infidèle ». Lorsqu’Anatole France écrivit cette citation, la France est par conséquent la langue française, connaissait un rayonnement culturel mondialement reconnu. Ainsi, il ne se doutait

Professeur Michel Virally Vers un droit international du développement In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 3-12. Citer ce document / Cite this document : Virally Michel. Vers un droit international du développement. In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 312. doi : 10.3406/afdi.1965.1805 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1965_num_11_1_1805 VERS UN DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT Michel VIRALLY La

Section 3 : Les principes généraux de droit. Seuls les principes de droit constituent une source autonome de droit international, ce qui n’est pas le cas des principes du droit international. §1. Les principes de droit comme source de droit. Ce sont nécessairement des principes qui doivent êtres assimilés à des normes coutumières. Donc les deux sources du droit international seraient les traités et les règles coutumières. Dans le cadre des communautés européennes, la Cour de justice des communautés

 La Coutume internationale §1 : Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même

De la dépendance aux relations de partenariat: les relations interorganisationnelles dans la coopération internationale Les Cahiers de la Chaire – Collection recherche No 01-2004 Par Olga Navarro-Flores ISBN 2-923324-17-X Dépôt Légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2004 De la dépendance aux relations de partenariat: les relations interorganisationnelles dans la coopération internationale Les Cahiers de la Chaire – Collection recherche No 01-2004 Par Olga Navarro-Flores*

Bourse, et celle du 1/12/1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence est le fondement du droit français de la concurrence. Þ Le droit des affaires comprend beaucoup de règlements. Les arrêtés ministériels régissent l'essentiel des relations financières avec les étrangers, ainsi que des pans entiers du droit commercial. §3 : La jurisprudence. Elle interprète les lois et règlements. Les magistrats tribunaux de commerce sont élus par et parmi les commerçants : ils connaissent donc bien