Cas Pratique Relations Internationales

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours 1: 29/01/2010 INTRODUCTION Anzinotti, ancien président CPI: cours de droit international paru en 1929 chez siret, départ DI actuel remonte à la signature traités de paix Westphalie qui mettent fin aux guerres de religion en Europe (1618-1648). Jusqu'à cette époque, les états étaient placés sous la subordination de 2 autorités: une temporelle (empereur romain germanique), spirituelle (pape). Ces traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent

connaissance imprécise des pratiques commerciales, la Chambre de Commerce International (CCI) a publié, pour la première fois en 1936, une série de règles internationales interprétant les termes commerciaux. Les dites règles ont été connues sous le nom d’INCOTERMS 1936. La Chambre de Commerce Internationale est une association qui siège à Paris et dont la mission est de favoriser et de sécuriser le commerce international. Depuis, au fur et à mesure de l’évolution du commerce international, les incoterms font

sens : culture = civilisation = art, sciences éducation point du vue anthropologiques : programmation collective de l’esprit humain Anthropologues DURKHEIM ; approche culturaliste, Benedict 1934 Chaque culture évolue vers un même cas ; mais ce n’est pas le cas, car il y a des différences entres cultures. Les cultures ne communiquaient pas entre elles. Mais aux EU, avec l’immigration, HERSKOVITS = contact entre les cultures. Les immigrés influent sur la culture américaine. Et Touraine s’appuie

network enterprise europe enterprise europe Le petit guide des contrats internationaux Les bonnes questions à se poser avant d’exporter/de signer un contrat international 1 Sommaire Introduction : L’importance du contrat dans les relations internationales.....................3 I. Cadre général des contrats internationaux ........................................................ 4 2 1. Quelle langue utiliser ?.............................................

Chapitre 1 : Genèse et cadre d’ensemble. I- Institution économique international et gouvernance mondiale. Le système économique international a connu un ensemble de mutation depuis les années 60 : la mondialisation : elles correspondent à des évolutions de nature différentes comme : - L’expansion du commerce international. - Des marchées de plus en plus mondialisés. - Une ouverture des anciens pays socialistes. - Le développement des pays à industrialisation rapide d’Asie. - Une libéralisation

Droit international privé Introduction Un français achète une voiture à un Suisse domicilié en Belgique. Le contrat est exécuté en Allemagne. Un vice caché apparait sur le véhicule. _ Quel est le juge compétant ? Le juge français? allemand ?suisse ?belge ? _ Dans l’ordre français, le juge français est il compétant dans les litiges internationaux ? _ Supposons que le juge français soit compétant. Quelle loi doit il appliquer ? –art1641 et s. du Code civil ? –la loi suisse, belge ou allemande

propositions et des recommandations; de cette « offre » vous pouvez choisir les parties les plus raisonnables, pertinentes et efficaces à suivre. Elle porte le nom de ”norme internationale » pour une seule raison: elle est publiée par l'ISO et ses organismes membres. Ainsi, par son type de publication il s’agit d’une norme internationale, mais en ce qui concerne son contenu, il s'agit d'une guidance ou encore de lignes directrices. Le document ISO 26000 définit clairement son champ d'application: 

Première Partie : La réglementation internationale des espaces Il y a de nombreux conflits autour de cette question : les espaces servent de cadre aux RI. Pour pacifier ces RI, il est logique que le DI ait cherché à fixer les règles de délimitation de ces espaces, à préciser leur statut juridique et l’utilisation qui peut en être faite de ces espaces par les États. Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris,

près de 150 000 personnes dans plus de 900 implantations (Chine, www.lhotellerie.com, 08/01/02). La coentreprise et le bureau de représentation restent les principales formes d’implantation des entreprises françaises, qui sont, dans la plupart des cas, gérées par les expatriés envoyés par la maison mère. Le nombre d’expatriés français vivant en Chine a progressé de manière constante, passant d’environ 2010 expatriés en 1994 à plus de 4000 expatriés aujourd’hui, voire plus de 10 000 si l’on intègre

Relations internationales Introduction Section 1 - Objet des RI. Objet d’étude et discipline.  fait constatable entre États. Étude : histoire et influence propre. §1 - Nation. Italie : unité linguistico culturelle. Allemagne : unité ethnico raciale. France : vouloir vivre ensemble. Histoire commune et volonté de la continuer (Ernest Renan - D. Schnapper). Pas limité à relation entre États. Il existe nations sans État, ONG, forces religieuses,… §2 - RI. Relations entre corps politiques