Cas Pratique Qualification Du Contrat De Travail

Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : ​ - une prestation de travail - une rémunération - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de

Aides page 6 IV. L’ADMISSION DANS L’ETABLISSEMENT page 7 ✓ La demande d’admission page 7 ✓ La préparation de l’admission page 7 ✓ L’admission page 8 ✓ Le Contrat de séjour page 8 ✓ La Promesse de porte-fort page 9 V. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET VISITES MEDICALES page 10 VI. COURRIERS…………………………………………………………….page 11 ✓ Dèces des résidents…………………………………………….page 11 ✓ Cession de pension……………………………………………..page 11 VII

Droit des contrats spéciaux Par N.THOMASSIN Notes de TD : -Interrogation de cours -Galop d'essai INTRODUCTION Propos liminaires Le droit des contrats spéciaux est l'occasion de quitter l'obligation d'une façon théorique, abstraite (tous les contrats se ressemblant et s'exécutant de la même manière) afin de rentrer dans la vie véritable des contrats. Ces différentes opérations contractuelles conduisent à des solutions particulières que l'on mettra en avant durant ce semestre. On

Les contrats par alternance Formation AGPE Année 2010-2011 KAYSER Nicolas Sommaire Introduction : ................................................................................................................................ 3 I. Le contrat d’apprentissage ...................................................................................................... 4 A. B. C. D. E. F. G. 1. 2. 3. 4. Historique ......................................................................

Poney sebastien.tournaux@u-bordeaux.fr 3 manuels : Colar-Montiez DALLOZ contrats civils et commerciaux Malaurie, heynes et Gautier : contrats spéciaux. Frederick Leclerc : contrats spéciaux (LGDJ) TD : documents, définitions, petites questions (dizaine de lignes), cas pratique…etc. Le droit des contrats spéciaux, droit car branche du droit à part entière un ensemble de règle juridique destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent se nouer dans les relations contractuelle qui peuvent se

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le DIF s'appuie sur le principe d'un droit à la formation attaché à la personne. En dehors du cas du licenciement, l’accord de l’entreprise est nécessaire. Principes généraux Un droit individuel à la formation de 20 heures par an est ouvert pour chaque salarié. Ce droit est cumulable sur 6 ans avec un plafond de 120 heures (sauf accord de branche ou d'entreprise plus favorable). Pour

I Les cas de rupture de la relation de travail 1) Un licenciement pour qu'il soit valable, doit toujours être motivé par une cause réelle et sérieuse . En effet cela permet de justifier la rupture de contrat et de limité les licenciement abusif issu du pouvoir de direction de l'employeur. 2) Le licenciement pour motif économique n'est pas inhérent a la personne du salarié mais aux difficulté rencontrer par l'entreprise. 3) Un salarié peut être licencié alors qu'il a fait preuve d'insuffisance

de communication et Marketing RH Manager les relations sociales Relations individuelles et collectives du travail Cadre du Droit social Européen Management des négociations sociales Les accords diversité : Handicap, parité hommes-femmes, senior Manager et optimiser les processus RH SIRH et sous-traitance RH Agir dans un contexte international Management interculturel Pratique professionnelle de langues étrangères (en e-learning optionnel) Développer les compétences relationnelles en

Droit du Travail : Thème 3 : Le licenciement : Une entreprise de 400 salariés est rachetée par un grand groupe qui décide de réduire les effectifs malgré une hausse de 12 % du chiffre d’affaire. La DRH du groupe a préparé un plan de sauvegarde de l’emploi qui instaure une indemnité de départ de 1500 euros. D’une part on peut se demander si ce licenciement pour motif économique est légitime. D’après l’article L.1233-3 du code du travail : « constitue un licenciement pour motif économique

DAG Premiere partie : Les contrats administratifs L’action de l’administration ne se résume pas aux actes administratifs unilatéraux, elle peut aussi adopter des contrats. Chapitre 1 – La notion de contrat administratif Personnes publiques, 2 types de contrats : * Contrats de droit privé (ou de droit commun ou contrats privés). * Contrats de droit public (ou contrats administratifs). Cette distinction soulève deux questions : Son intérêt ? Les critères ? [Pourquoi et comment]