Cas Pratique Protection Sociale

CHAPITRE 5 LA PROTECTION DE L'ACTIVITE PROFESSIONELLE 1- La protection sur les plans international et communautaire 1,1 La protection au plan international a) Protection necessaire b) Un cadre international : l'OIT 1,2 La protection au plan communautaire a) La construction d'un droit social unique b) L'harmonisation sociale c) La coordination des droits nationaux 2- La protection sur le plan national 2,1 Les cas de ruptures

La protection de l’enfance Introduction : Qu’est ce que la protection de l’enfance ? * Comment lutter contre la maltraitance ? * Quel est le rôle des services sociaux ? de la justice ? * Quels problèmes cela pose t-il ? * Retirer un enfant à sa famille, est-ce une solution ? Maltraitance : Mauvais traitements physiques, psychologiques (moral) ou sexuels imposés à un enfant. « Toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligence

être très intrusifs. Il suppose donc une protection spécifique du cocontractant. I- La notion d’offre commerciale électronique La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 définit le commerce électronique comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de service ». II- Les mesures de protection du cocontractant Afin d’assurer la protection des cybers consommateurs, les cybers marchands

négligences, et des accidents ? Tout en sachant que cela aura des conséquences permanente sur la vie d’une famille. La protection de l’enfance est une des missions principales du métier d’Assistant des Services Sociaux. Nous pouvons tous, futurs professionnels, nous y trouver confronté, et ce quelque soit le lieu où nous exercerons. Quand nous avons abordé le problème de la protection de l’enfance, je venais de lire un témoignage sur le sujet assez troublant . Un juge des enfants est sollicité au

CHAP V –LA PROTECTION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE I – La protection sur les plans international et communautaire Document 1 à 4 p. 58-59 Question 1 : Les raisons qui justifient e développement du droit international du travail c’est qu’il y a une mondialisation de l’économie qui entraine une mise en concurrence des entreprises et des états, et on souhaite un minimum d’harmonisation au niveau mondial. On assiste à un déplacement des travailleurs sur l’ensemble de la planète, assuré des droits

Verdier a été inspecteur de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), puis directeur de DDASS. Il a été directeur général de la fondation La Vie au grand air, qui gère des établissements et services en faveur de l'enfance. Au regard de sa bibliographie, c’est un spécialiste de l’adoption et de l’Aide Sociale à l’Enfance (Le guide de l’Aide Sociale à l’Enfance - Bayard Editions, Paris 1993 ; L’adoption aujourd’hui - Bayard Editions, Paris 1994 ; Lexicode de l’Aide Sociale à l’Enfance, Bayard Editions, 1995

Il est lié à l’apparition de la société industrielle, à la naissance d’une classe sociale celle des ouvriers, des travailleurs et aux conflits entre les employeurs et les salariés. Ses caractères permettent de bien saisir les dispositions juridiques du droit de travail. Ils facilitent, la bonne application de ses règles par le juge à la situation appropriée. Le droit du travail est d’ordre public de protection. Ses règles nouvellement adoptées donnent lieu à une application immédiate. Le droit

Les Normes Universelles de Gestion de la Performance Sociale Un Guide de Mise en Oeuvre Social Performance Task Force Auteure principale: Leah Wardle PRÉFACE La Social Performance Task Force Oikocredit Le CGAP ADA Remerciements Acronymes utilisés dans le document LA SOCIAL PERFORMANCE TASK FORCE LE CGAP La Social Performance Task Force (la SPTF) a été créée comme groupe de travail en 2005 par le CGAP, Ford Foundation, et Argidius Foundation. La SPTF est devenue une organisation mondiale à but

établissement dépend d’un institut départemental de protection de l’enfance et de l’adolescence (ancien foyer de l’enfance). C’est un établissement public autonome non doté de personnalité juridique qui participe aux missions de protection de l’enfance du département telles qu’elles le sont définies à l’article L221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Sont accueillis au sein de cet établissement des enfants âgés de 6 à 12 ans. Dans le cas d’un accueil de fratrie, de besoin d’éloignement

Observation et Etude des Dispositifs Institutionnels et Partenariaux (O.E.D.I.P.) Sommaire Introduction 1ère partie : Le cadre de l’intervention professionnelle Les politiques sociales ✓ Depuis le XI° siècle ✓ Les années 2000 Le cadre juridique L’institution ✓ Missions ✓ Projet de service Acteurs intra et extra-institutionnels ✓ Les acteurs intra-institutionnels ✓ Les acteurs extra-institutionnels Les caractéristiques du public