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mesures sont appliquées en fonction des objectifs variés allant de considérations fiscales, de protection de l’appareil productif à des objectifs non déclarés pour répondre à la pression des élites nationales. Etc. Généralement, sauf en cas de déclaration, elle est difficile de savoir l’objectif derrière l’application de telle ou telle mesure. S’il y a des mesures qui ont un but purement protectionniste (mesures non tarifaires), d’autres ont pour objectif, en plus de la protection du système

comptabilisation des marques. En avant première, une synthèse de la question. La marque constitue, vous le savez, un des éléments fondamentaux dans le concept de franchise. Sa création et sa protection, au-delà de son importance intrinsèque, peut représenter des coûts importants qui jusque là figuraient à l’actif de votre bilan. P. Bégat - Approove au–delà de la lecture des comptes annuels, et leurs conséquences peuvent interagir avec votre stratégie ! En droit : On n’insistera jamais assez

capitaux mobiliers : Impôt sur les plus values immobilières Partie II : Droits d'enregistrement des actes et mutations : Champ d’application et dispositions générales : Tarifs et liquidation des droits : Mutations à titre gratuit : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers ou fonctionnaires publics ou assujettis divers des parties et des receveurs : Droits de timbre et assimilés : Taxe sur les contrats d’assurance : Recouvrement

pas un avis professionnel ou juridique. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du Crédit Agricole de manière contraire aux exigences posées dans la législation ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être. Mise à jour en février 2013. Guide du dirigeant d’association ⎜ 1 Créer, animer, développer votre association SOMMAIRE 1 PRÉAMBULE 5 2 CONSTITUTION ET OBLIGATIONS Modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

département précédé d’un zéro (exemple : Bouches du Rhône 013) Pour les pays étrangers, utiliser l’annexe 2 CADRE 3 – NATIONALITE - Française : 100 - Etrangère : utiliser l’annexe 2 CADRE 5 – HANDICAP Fournir le justificatif de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie pour les Personnes Handicapées). Les étudiants handicapés bénéficient d’un régime spécial d’études et d’examen. (cf. circulaire N° 2011-220 du 27-12-2011) CADRE 6 – SITUATION MILITAIRE Fournir les justificatifs (photocopies de l’attestation

formulerez vos phrases pourra aussi in uer sur la perception du recruteur. Privilégiez les tournures modestes du genre "j'ai eu la chance de faire partie du classement des meilleurs vendeurs chaque année", aux formules décomplexées du type "j'ai été sans conteste le meilleur comme en témoigne mon classement chaque année". Le 1er e-Journal hebdomadaire dédié à l’emploi et la formation toujours tendance à arriver un peu en avance pour se prémunir de toute mauvaise surprise. Il n'empêche que la personne

grosses et expéditions. Au siège de chaque Tribunal de Première Instance ou section de Tribunal, il peut être créé par Décret un ou plusieurs offices de notaire. Les notaires titulaires d’un office exercent leurs fonctions sur toute l’étendue du département dans lequel ils sont établis. Articles 1, 2 et 3 de la loi n° 69-372 du 12 Août 1969 portant statut du Notariat Comment devient-on notaire ? Les notaires titulaires d’un office sont nommés dans les conditions fixées par Décret. Nul ne peut être

LES RECOMPENSES ....................... 23 3. LES DROITS DES ENSEIGNANTS ......................................................................... 25 1.16 LE DROIT SYNDICAL...................................................................................... 25 1.17 LE DROIT A LA SECURITE ET A LA PROTECTION................................... 25 1.18 LE DROIT A LA GESTION CONCERTEE ...................................................... 25 1.19 LE DROIT A LA REMUNERATION..............................

RAPPORT XXXXXXXXX Par MASOANDRO BE LOHATAONA Première Année de Licence -Tronc Commun - Session d’Eté Encadreur Professionnel  : Koto RANDRIA Directeur Commercial Société Kintana Année scolaire : 2014-2015 Juillet 2015 INSTITUT SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES ET DU MANAGEMENT  RAPPORT DE STAGE LOGO de l’entreprise XXXXXXINTITULE DU RAPPORT XXXXXXXXX Par MASOANDRO BE LOHATAONA Première Année de Licence Tronc Commun- Session d’Eté Encadreur

concession (distribution et le service après vente). Exemple : Concessionnaires automobiles, tels que Renault. o La franchise : accélérateur de croissance, réduction des investissements, augmentation de la rentabilité du capital. o La cession de licence o La sous-traitance de spécialisation Exemple : les grandes entreprises du bâtiment, maîtres d’oeuvre des chantiers, s’adressent à de nombreuse PME spécialisées par corps de métier. Création de structures communes : o joint-venture. Exemple :