O. Meyer –DM&D Lawrope

Franchiseurs : vos marques :
Les modifications comptables vont bien

Des modifications comptables de fond !
La réforme comptable… apporte des modifications de fond à la comptabilisation des marques. En avant première, une synthèse de la question.

La marque constitue, vous le savez, un des éléments fondamentaux dans le concept de franchise. Sa création et sa protection, au-delà de son importance intrinsèque, peut représenter des coûts importants qui jusque là figuraient à l’actif de votre bilan.

P. Bégat - Approove

au–delà de la lecture des comptes annuels, et leurs conséquences peuvent interagir avec votre stratégie !

En droit :
On n’insistera jamais assez sur l’importance de la marque, de sa protection et de sa défense : la marque est un capital précieux, qui peut représenter une véritable fortune ; à l’opposé, faute de marque valide, c’est le contrat de franchise tout entier qui peut devenir nul et le réseau s’écrouler comme un château de cartes ! La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles, signes sonores, dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse, formes, dispositions, combinaisons ou nuances de couleur (art. L 711-1 CPI). La notoriété de la marque n’est généralement pas une condition de la validité du contrat de franchise, mais en pratique le franchiseur devra veiller à avoir et entretenir une marque ayant une certaine notoriété s’il ne veut pas se le voir reprocher par ses franchisés ; le développement d’un réseau est d’ailleurs une opportunité pour poursuivre –l’union fait la force- la croissance de la notoriété de la marque.

Les marques créées en interne deviennent des charges :
Qu’il s’agisse des frais de dépôt, des recherches d’antériorité, des honoraires de