Cas Pratique Nationalité Marocaine

projet personnel V. Marketing stratégique VI. Marketing opérationnel VII. Financement du projet VIII. Les formalités de création IX. Conclusion 2 Introduction 3 L’objectif du projet : -Notre idée principale est de créer un Fast Food « Saveurs marocaines ». Il serait alors destiné au grand public. 4 Qu’est ce qu’une PME ? Pourquoi la création d’une PME? 5 Atouts d’une pme : 6 Les caractéristiques d’une pme: Les PME contribuent à la croissance du développement et diversifie l’offre de l’emploi

Inscription sur le registre d’immatriculation ……………………….. Immatriculation ……………… ………………………………… Modification et radiation ……….…………………………………. Publicité ………………………….……………………………….. Chapitre 3 : Marques Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 : Marques de nationalité et d’immatriculation………………………… : Mode de fixation …………………………………………………… : Emplacement et dimensions des marques…………………………… : Autres inscriptions .…………………………………………………. Chapitre 4 : Navigabilité Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16

2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers

développée sous le Protectorat car les étrangers s'assuraient auprès des compagnies d’assurancede leurs pays. Les premières sociétés d'assurances qui s'installèrent au Maroc étaient toutes étrangères. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893). Avec la première guerre mondiale, on a assisté

compétitivité , le Maroc s’est lancé depuis quelques années dans un processus de réformes qui a touché différentes catégories de transport (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre).celles ci tendent selon le cas soit de servir de support aux intérêts de transport international :il en est le cas du domaine portuaire dans sa relation avec le transport maritime, soit de règles ne concernant que le domaine national :le secteur ferroviaire par exemple. Suivant le fait que le succès des opérations de

critère juridique, elle reste également sincère à l’élément économique qui, dans certaines affaires, joue un rôle déterminant. En deuxième lieu, le contrat de vente internationale pose également la question de la loi applicable, qui, en dehors des cas où les contractants peuvent la choisir et l’ont choisie, est désignée par les règles de conflits de lois du juge saisi. Bien entendu, chaque Etat a ses propres règles de conflit de lois, ce qui rend incertaine la désignation de la loi applicable.

mondial et se trouve à proximité du plus grand marché émetteur au monde ; l'Europe ; pourtant, le potentiel du tourisme marocain a été mal exploité durant les 20 dernières années, il a enregistré une croissance modeste, au regard de l'évolution du secteur dans d'autre pays comparables de la méditerranée, tels la Tunisie ou l'Egypte... La plupart des villes touristiques marocaine voient la majorité de leurs activités concentré sur une période de l’année, toujours la même au fil des ans. Alors l’existence

et de service, toutes les recherches appropriées pour déterminer la disponibilité de ces marques. L’équipe est chargée de faire des dépôts et suivi des demandes d'enregistrement des marques de fabrique, commerce et de services auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) mais aussi des marques internationales en vertu du Protocole de Madrid devant l'OMPIC et en collaboration avec nos partenaires étrangers. Elle négocie et rédige des licences, des cessions et d'autres

De ce qu’ils considèrent comme faisant partie de leur être, d’un fondement de leur existence. La question est cruciale. Elle s’exprime parfois de façon brutale, d’où le langage de la violence. Ce qui est en soi la communication…d’un malaise. En tout cas, communication ou pas, la langue entre ici (directement ou indirectement) en scène. La langue, voilà encore un terme que l’on emploie dans tous les sens. On cherche à lui faire dire tout (et, parfois, n’importe quoi). La langue n’est pas, semble-t-il

administratifs----------------------------8 PARTIE I : Cas particulier : l’abrogation de la Constitution -------------------10 I- I- Quelques cas d’abrogation au Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing Law Cas 2 : Réclamation de l’abrogation de L'article 222 du code pénal marocain : ---------------------------------------------------------------------------12 Cas 3 : La nouvelle loi