Cas Pratique Mme Durand

autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude. Le sujet se compose de 3 pages numérotées de 1/3 à 3/3 Le sujet comporte : - un cas pratique (15 points) - une question de cours (5 points) I - CAS PRATIQUE Voici l’histoire de M. Michel ROBERT et de sa famille : 1. L’oncle de M. Michel Robert L’oncle de M. Michel Robert, Gabriel, est veuf depuis trois ans. Il s’est mis à boire depuis cette date sans

relatif aux pratiques infirmières et d'aboutir à une problématique visant à un positionnement professionnel. Dans un premier temps nous exposerons notre situation afin d'en comprendre les valeurs promues et lésées. Dans un second temps nous analyserons notre situation en faisant références aux différents concepts et à la législation. Dans un troisième temps nous élaborerons un questionnement éthique étayé en réponse à nos concepts afin de pouvoir remettre en question certaines pratiques professionnelles

La cession de fonds de commerce CAS PRATIQUE N°1 : 1) Les documents nécessaires pour rédiger l’acte Afin de rédiger le compromis de vente, plusieurs documents nous sont nécessaires. Les documents qu’il faut demander au vendeur : * Etat civil complet * Le bail commercial et les éventuels avenants, ainsi que leurs annexes, * Les autres documents contractuels tels que le congé, la demande de renouvellement, * Les derniers avis d’échéance, * Le montant du dépôt de garantie

* Assurances vie en cas de décès : ce sont les contrat répondant aux besoins de prévoyance. * Assurances vie en cas de vie : ce sont des assurances répondant à des besoins d'épargne. Ces deux contrats peuvent être dérivé soit en * Contrat individuel souscrit par une personne précise soit par, * Contrat collectif souscrit par un organisme par le compte d'adhérent. Cette adhésion peut être obligatoire dans la cadre d'une entreprise ou facultative dans le cas d'une association.  

pas céder sa clientèle=> non b. Peut faire des actes de commerce épisodiques=> non, avec une continuité c. Peut être soumis à un redressement judiciaire et/ou mis en liquidation judiciaire=> oui car il prend les risques en son nom. CAS PRATIQUES 1 - M. Lavigne souhaite ouvrir un débit de boissons dans son village qui en manque cruellement. ➢ Outre les conditions d’exercice de la profession de commerçant (à rappeler), y a-t-il des conditions spécifiques auxquelles il doit satisfaire 

Enoncé de tache : Cas 1 - Le salaire mensuel de M. jean DAVID, ouvrier, est déterminé de la manière suivante : -Partie fixe : 700€ -Salaire au rendement : 500€ multiplié par un cœfficient de productivité de l’atelier déterminé mensuellement. La garantie de rémunération est le SMIC : 1321,02 € Les coefficients d’activité ont été de 1,23 pour le mois de février et 0,84 pour le mois de mars Calculer les montants bruts du salaire de M. DAVID aux mois de février et de mars. Cas 2 – Monsieur pierre

 ne peuvent garantir la cohérence des données que sur des  modèles normalisés.  Les  formes  normales  permettent  de  s’assurer  que  le  schéma  est  bien  conforme  au  modèle  relationnel.  Il  existe  de  façon théorique cinq formes normales, mais dans la pratique, seules les trois premières sont appliquées.  - 2- © ENI Editions - All rigths reserved - Kaiss Tag 5 L’application  des  formes  normales  nécessite  de  bien  maîtriser  le  concept  de  dépendance  fonctionnelle.  Une  donnée  dépend 

apporter un Code civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger une ou plusieurs fiches d’arrêt. La fiche d’arrêt vous permet de présenter de manière claire et ordonnée le contenu et l’apport

CAS PRATIQUES : PLANIFICATION D’UNE MISSION D’AUDIT Le 1er novembre 2006, vous rencontrez le Directeur Financier de la société X dans le cadre d’une réunion préparatoire à l’audit des comptes 2006. Il s’agit de votre troisième année de mandat de commissaire aux comptes de la société. La connaissance que vous avez acquise de la société et de son secteur d’activité au cours des années précédentes peut se résumer ainsi : 1. La société est détenue exclusivement par les membres d’une même famille dont

individuelle du travail. Le second est larticle L.431-1 du Code pnal qui sanctionne le fait dentraver, dune manire concerte et laide de menaces, lexercice de la libert dexpression, du travail, dassociation, de runion ou manifestation. Dans les deux cas, la libert du travail apparat comme une limite apporte des usages abusifs du droit syndical ou du droit de grve. La rfrence opre par larticle L.412-1 aux droits et liberts garantis par la Constitution donne donc cette notion une valeur constitutionnelle