Cas Pratique Mme Durand

Remerciements Dans le cadre de la formation au BTS Comptabilité et Gestion des Organisations, un stage de 8 semaines en milieu professionnel doit-être effectué. Il m'a été permis de le réaliser au Contrôle technique, CTAO, sous la tutelle de sa gérante, Mme. Véronique COLONVAL. Je tiens à la remercier ainsi que son collaborateur, de m'avoir accordé leur confiance et apporter leurs compétences, connaissances et disponibilités tout au long de cette période.

TD n°6 : La responsabilité du fait d’autrui. Principe général de la responsabilité du fait d’autrui. Responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Cas pratique : Madame et Monsieur Estrom viennent vous consulter afin de faire le point sur leur situation juridique respective. Ils sont les parents de trois enfants, Nathan, Louane et Constantin, qui ont respectivement 13,10 et 16 ans. Ils ont divorcé et exercent conjointement l’autorité parentale, mais la résidence habituelle des

espèces à la caisse d’un supermarché reste un inconnu. L’identification du client n’est acquise que lorsque les caractéristiques de l’activité imposent l’existence d’un lien juridique préalablement à toute fourniture de biens ou de services ; c’est le cas notamment dans la banque, l’assurance ou les télécommunications. Lorsque cette identification n’est pas obligatoire, l’entreprise cherche alors, de plus en plus, à inciter le client à s’identifier volontairement, en introduisant des « privilèges » réservés

peuvent être immeuble ou meuble en cas les séparation d’un immeuble ? La cour de cassation casse et annulé l’arrêt de la cour d’appel aux motif que les immeubles par nature sont devenues des meubles du fait de leur arrachement au sen l’article 524 du code civil. Portée l’arrêt : Selon l’article 524 tiré dix du code civil dispose que « Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure ». Mais en ce cas les fresques immeubles par nature

DROIT SOCIAL – DEVOIR D0022-2014 DEVOIR À RENDRE ÉTUDE DE CAS Il est question de la perspective du rachat de l’entreprise S. par l’entreprise E. M. Dupont est employé comme attaché technico-commercial basé au siège social de l’entreprise S. (à Lyon), depuis 20 ans. L’entreprise S. fabrique et commercialise des cordes de montagne. Son emploi est régi par la convention collective du textile. Son contrat de travail prévoit un salaire mensuel de base de 2 000 € et une prime d’objectifs qui peut atteindre

VRP ou agent commercial ? Comment choisir ? Monsieur Durand souhaite se doter d’une force de vente mais hésite entre recruter des agents commerciaux et des VRP. Il souhaite connaître les avantages et inconvénients des deux formules. Vous pourriez alors lui répondre ceci : 1/ Sur le choix entre VRP et agent commercial Si l’objectif de Monsieur Durand est de faire prospecter la clientèle sur le terrain par un intermédiaire spécialisé, il a raison de penser que le recours aux services de

ESPRIT DE L’ÉPREUVE Durée : 4 heures ■ Concernant le droit Le sujet, d’une durée de 2h30, comporte trois parties à traiter obligatoirement : - La résolution d’un cas pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat - Une question d’actualité juridique Partie 1 Résolution d’un cas pratique La résolution d’un cas pratique permet de s’assurer que le(la) candidat€ a acquis les connaissances fondamentales définies dans le programme, et qu’il (elle) sait les utiliser pour apporter la bonne

p. 7 1. Quel a été le mode de financement de Smoby Toys ? Décrivez le mécanisme. Smoby Toys a financé ses investissements en utilisant ses bénéfices. Lorsqu’un agent économique finance ses investissements grâce à son épargne (ses bénéfices dans le cas de Smoby Toys), il a recours à un financement interne. L’autofinancement d’une entreprise correspond au financement de ses investissements par les ressources qu’elle dégage de son activité. Les ressources dégagées, c’est-à-dire son épargne brute, sont

CINETROC Annexe 10 Étude des dysfonctionnements Annexe 11 Éléments de coût des envois de DVD CINETROC  Sur 150 millions de DVD présents dans les foyers, la moitié ne sont visionnés qu'une fois. Forts de ce constat, Claude MARTIN et Paul DURAND, de formation commerciale et financière, ont décidé de créer la société « CINETROC.com ». Lancé en janvier 2005, ce nouveau service se présente comme le premier site Internet d'échange de DVD en France. Il met en relation les personnes désireuses

Corrigé CAS PRATIQUE 4       I.      Lecture du cas et mots clefs   En tant que personnel affecté au sein d'une division des personnels enseignants à l'université , vous avez en charge les professeurs notamment au niveau de la rémunération et l'avancement. Le sujet porte sur diverses questions : Question 1 : Résumez différents articles du décret 2009 Question 2:Le rôle du rôle du conseil scientifique de l'université dans les procédures de recrutement dans le cadre des professeurs d'université